Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Comment prouver une fausse déclaration

Dernière réponse le 15 jan 2009 à 16:10:42 loma9, le 27 oct 2008 à 14:30:58 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

j'ai un voisin qui bénéficie d'une aide juridictionnel, mais je sais qu'elle a fais une fausse déclaration pur en profité.
Il a deux adresse pour une meme maison est a déclarer habité seul alors qu'il habite avec un de ses fils qu'il a déclare sous la deuxiemme adresse. J'aimerai lui faire perdre son aide juridictionnelle car elle pousse plusieur voisin en procés et j'aimerai arreter cela merci par avance de vos conseil a bientot

Meilleures réponses pour « comment prouver une fausse déclaration » dans :
Assurance : fausse déclaration Voir Aux termes des dispositions de l'article L.113-8 du code des assurances, la fausse déclaration intentionnelle ayant changé l'objet du risque en modifiant l'opinion de l'assureur doit entraîner la nullité du contrat. Est constitutif d'une telle...

1

 lalabela, le 15 jan 2009 à 16:10:42

Le fils en question, travaille il ?

Répondre à lalabela