Bonjour,mon pere decede possedait un terrain en corse acheté dans les années 1920 a 1930 dont on a égaré l'acte de vente qu'elqu'un pourrai me dire ou m'adresser pour en récupérer une copie .merci a vous
Vente d'un lot de copropriété : frais de syndic VoirLes frais lors de la vente d'un lot de copropriété ne peuvent être exigés par le syndic du vendeur (ou de l’acquéreur) et, s’ils sont été perçus, ils doivent être remboursés.
La Cour de cassation dit en effet qu’à bon droit le juge de proximité a...
voici un lien qui vous aidera peut être : http://www.net-iris.fr/... à+++
A tous, un grand "MERCI" pour votre aide généreuse.
Stéphane
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Pense bête : j'ai la solution, je mets mon message en "Résolu".