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Pension compensatoire, durée de paiment

Dernière réponse le 27 oct 2008 à 20:21:12 jessy, le 27 oct 2008 à 17:58:20

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Bonjour,
question sur le paiment de la prestation compensatoire.
j'ai été condamné lors du jugement du divorce à payer pendant 15 ans ! une prestation compensatoire de 576 euros (valeur mise à jour) en plus de la pension alimentaire de 864 euros total 1400 euros environ par mois (je gagnais environ 20000 frs par mois et donc cela représentait 8000 frs par mois de PC + PA).
Ma question est : la durée de 15 ans est elle comptée sur le début de versement ou bien lors du jugement définitif du divorce car entre les deux jugements il y a eu 1 an de délai. j'ai commencé à verser lors de la séparation et de l'ordonnance de conciliation (sept 94 et jugement final sept 95).
je pose cette question car aujourd'hui la situation a changé , maintenant c'est moi qui ai mes 3 enfants chez moi à charge même si deux sont majeurs et de plus je suis au chomâge depuis un an.
Mon ex épouse s'est remariée, a eu un enfant et à redivorcée, maintenant il vit en concubinage avec un autre homme.

donc pour moi c'est trés dur.
Je pense que c'est la durée de 15 ans de versement qui compte, enfin j'espére comme cela tout se termine en sept 2009 sinon si il faut que je paye jusqu'en sept 2010 je ne sais pas comment je ferais.
Pouvez vous me renseigner merci bien.

sinon je serai dans l'obligation de faire réviser cette pension ou de la faire annuler, encore des moments difficiles à passer. Ce genre de jugement je le trouve trés dur car maintenant la durée est en générale limitée à 8 ans et de plus j'ai du m'occuper de mes 3 enfants environ 1/3 de l'année à ma charge totale (en + pendant les vacances on paye la pension et on a la charge ses 3 enfants... dur dur , double peine) je devais donner de l'argent de poche et les habiller souvent (sans compter donner à manger) car mon ex femme au lieu de gérer ses comptes dépensait n'importe comment...... longue histoire.
Pour pouvoir survivre à tout ça et subvenir aux besoins des mes enfants , je me suis endetté. Maintenant que je suis au chomâge et bien c'est bientôt le bord du goufre.
merci pour votre aide.

jean-claude

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tarasouris, le 27 oct 2008 à 18:46:20

Bonsoir ,

Bien sûr, c'est à partir de la date à laquelle a été décidée et surtout commencé de payer cette prestation que vous comptez 15 ans . Il devait peut-être même y avoir mention de la totalité de la somme, sur l' ONC, partagée sur 15 ans, soit mensuellement tant ... ?

Par ailleurs, si toute la situation a changé depuis, n'hésitez pas à demander au J.A.F. de revoir pension alimentaire, etc, comme tout le monde quand les ressources du départ baissent sérieusement et que la charge des enfants a changé.

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jessy, le 27 oct 2008 à 19:58:37

:) merci beaucoup beaucoup.
Mon ex femme va surement m'embêter là dessus.
Vous aves des références pour au cas où ?
elle m'a déjà dit qu'il restait deux ans à payer ce qui n'est pas vrai .

merci encore de cette réponse rapide ! :)

en fait il n'y a pas de mention du montant de la prestation compensatoire. juste le montant du versement mensuel et de la durée de 15 ans. en fait mon ex femme réclamait toute la pension pour elle mais j'ai pu faire en sorte de séparer la pension alimentaire de mes 3 enfants et la prestation compensatoire mais cela faiit beaucoup d'argent pour quelqu'un comme moi , je trouve cela quand même injuste . mais au bout de 14 ans je vois la fin en septembre 2009.
merci encore

Répondre à jessy

tarasouris, le 27 oct 2008 à 20:21:12

Re -

Et bien si votre ex-épouse contestait, retrouvez trace du premier versement et de sa date, et demandez-lui de calculer 180 mois ... ( en étant sûr de chacun de vos versements mensuels, bien sûr ! ) .

De la même façon que la pension alimentaire pour les enfants est due dès la première fixation, souvent l' O.N.C. du divorce, vous avez du commencer ce paiement dès la somme fixée, en 1994 .

Par contre, ne perdez pas de vue que vous pouvez ( pas pour la prestation compensatoire ) mais pour la pension et les enfants que vous avez désormais à charge, ressaisir le JAF, car tout est en votre faveur pour ne plus lui verser de pension pour les enfants qui ne sont plus à sa charge, à vous de retrouver toute preuve du retour des enfants chez vous, scolarité, adresse, courriers échangés à ce sujet, etc ...
Vos enfants vous soutiennent-ils ? Car ayant des enfants majeurs, vous êtes en droit d'écrire à la maman que, les enfants majeurs ayant par ailleurs quitté son domicile, elle doit vous fournir chaque année les justificatifs de situation de chacun des majeurs : étude, chômage, etc ... Et que, dans l'attente de ces justificatifs pour les années X, vous ne lui verserez plus la pension correspondante . Si la maman a indûment touché la pension alimentaire dus pour les enfants alors qu'elle ne les a plus à charge, elle peut être condamnée à vous reverser ce que vous aurez payé en trop !

Quelques mamans posent d'ailleurs la question ici, afin de s'assurer que la situation de leurs enfants justifie ou pas de continuer à percevoir la pension, car elles savent très bien que le trop-versé pourra leur être réclamé avec dommages et intérêts . Voyez sur le site Easydroit.fr," la fin de la pension alimentaire", entre autre ...

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