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Avoir la nationalité francaise

Dernière réponse le 17 nov 2009 à 16:09:26 NANA, le 27 oct 2008 à 23:20:43 
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Bonjour,je voudrai savoir commen fair pouravoir la nationalité francaise je ne trouve pas le livré militaire de mon grand pere qui etait parmis les encien combatant

1

Corsaire06, le 27 oct 2008 à 23:31:30
  • +1

Si votre grand père avait la nationalité Française, il faut savoir ou il est né en France ... ou au moins qui lui a donné la nationalité française. Si vous pouviez répondre à cela, il serait possible de vous renseignez avec précision.

Répondre à Corsaire06

2

Selma19, le 27 oct 2008 à 23:34:40
  • +1

Bonsoir,

De toutes façons, la nationalité française ne s 'acquiert entres autres que par filiation directe, soit par le père ou la mère...Les grands parents ne rentrent pas en ligne de compte dans les conditions d'obtention!

"Le racisme est une manière de déléguer à l'autre le dégoût qu'on a de soi-même."

Robert Sabatier

Répondre à Selma19

25

dado87, le 2 jui 2009 à 14:40:24

Bonjour ,
oui j'ai l'acte de décé de mon grand mon pére qui est décédé et entéré a lion.il résidé dans une casérne en france , car c monsiogné dans son acte de décé.
merci de me donné plus d'information

Répondre à dado87

33

coeur endetresse , le 10 sep 2009 à 16:26:36

Mon pere est de nationalité francaise
parce qu'il est né à djibouti en 1892
sur son carnet militaire s'est écrit sujet francais

Répondre à coeur endetresse

3

Corsaire06, le 27 oct 2008 à 23:50:46
  • +1

Bonsoir Selma !

Non ce 'est pas dit .... il existe un article de loi concernant les enfants des anciens combattants, blessées ou morts pour la France. Voir ci-dessous :

Article 21-14-1
Créé par Loi n°99-1141 du 29 décembre 1999 - art. 1 JORF 30 décembre 1999


La nationalité française est conférée par décret, sur proposition du ministre de la défense, à tout étranger engagé dans les armées françaises qui a été blessé en mission au cours ou à l'occasion d'un engagement opérationnel et qui en fait la demande.

En cas de décès de l'intéressé, dans les conditions prévues au premier alinéa, la même procédure est ouverte à ses enfants mineurs qui, au jour du décès, remplissaient la condition de résidence prévue à l'article 22-1..

Donc en fait il faut savoir si NANA est mineur ou pas; et si oui; ou son grand père à obtenu sa nationalité si il n'est pas français. Si en revanche NANA n'arrive pas à remettre aux concernés le livret militaire du grand père, cela va être très difficile. De même afin de savoir précisément ce que contient l'article 22-1, je le met ci-dessous pour éviter des recherches inutiles.

Article 22-1
Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 17 JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006


L'enfant mineur dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s'il a la même résidence habituelle que ce parent ou s'il réside alternativement avec ce parent dans le cas de séparation ou divorce.

Les dispositions du présent article ne sont applicables à l'enfant d'une personne qui acquiert la nationalité française par décision de l'autorité publique ou par déclaration de nationalité que si son nom est mentionné dans le décret ou dans la déclaration.

Si par ailleurs aucune condition ne peut être remplis par le demandeur de la nationalité, alors il faudra se rabattre sur une demande personnelle à effectuer en préfecture.

Répondre à Corsaire06

4

Selma19, le 28 oct 2008 à 06:22:01
  • +2

Bonjour,

Non c'est formel !!

IL n'y a pas trente six milles façons de l'obtenir...
http://www.diplomatie.gouv.fr/...

D'ailleurs...

la même procédure est ouverte à ses enfants mineurs qui, au jour du décès, remplissaient la condition de résidence prévue à l'article 22-1..


On note bien " à ses enfants mineurs" pas à ces petits enfants !!!

Je n'invente rien, c'est la loi !

"Le racisme est une manière de déléguer à l'autre le dégoût qu'on a de soi-même."

Robert Sabatier

Répondre à Selma19

5

Corsaire06, le 28 oct 2008 à 19:07:12

Vous avez raison Selma et je m'incline; effectivement il s'agit bien des enfants (donc filiations direct) et non des petit-enfants. Par contre le "je n'invente rien c'est la loi" n'était peut-être pas nécessaire, attendu que mon but n'était pas de vous contrez dans votre remarque mais juste de trouver une solution. Veuillez donc accepter mes excuses pour avoir survolé trop vite l'histoire de la filiation directe.

Répondre à Corsaire06

6

Selma19, le 28 oct 2008 à 19:16:30

Pas de souci Corsaire ;)

Désolée aussi, j'ai mal interprétée votre réponse contradictoire étant sûre de ce que j'avançais et ceci explique cela...

Bonne soirée


Hier ne nous appartient plus...Demain cet inconnu...Reste le Présent à vivre et pleinement !

Répondre à Selma19

7

redouane samira, le 25 déc 2008 à 20:37:56

Slt je suis une femme algerien et j abite en algerie depuis ma naisance 1977 mon pere abite en france et il a la nationalite fransaice alors aide moi a avoire la nationalite fransaice moi aussi.

Répondre à redouane samira

11

talal, le 24 avr 2009 à 21:17:02

Appelle moi
talal_25@hotmail.fr
0793763375

Répondre à talal

8

dado, le 19 avr 2009 à 11:34:17

Bonjour:
je voudrais s'avoir s'il vous plait, es possible l'aquisition de la nationalité française.d'un pere qui a vécu et mort français a lyon , enfin il été assassiné la ba, et été résident dans une casérne militaire.et d'un grand pere algerien qui a ca carte didentité française et qui lui aussi mort et entéré en france a paris, et que j'ai tt les papier joint.
moi je vie en algerie,mais g un avocat sur en france sur l'affaire.mais ce que je veux s'avoir es possiblr de faire des démarche d'ici de mon coté aussi?et comment,
merci de m'avoir lu, et je vous remerci a lavvence pour votre repense.

Répondre à dado

9

hamadi samet naseredin, le 22 avr 2009 à 16:37:04

Si votre grand père avait la nationalité Française, il faut savoir ou il est né en France ... ou au moins qui lui a donné la nationalité française. Si vous pouviez répondre à cela, il serait possible de vous renseignez avec précision.

tele0772012730

Répondre à hamadi samet naseredin

13

coeur en detresse, le 2 jun 2009 à 17:45:33

Salut
j'ai le meme probleme que ce dernier

mon grand pere est né né à djibouti il est d'origine du yemen race arabe
j'ai son fasicule en tant que chauffeur maritime avec les nom des bateaus sur lesquels ils navigaient

Répondre à coeur en detresse

14

Selma, le 2 jun 2009 à 18:24:08

;)))

Et alors, qu'est ce que tu veux que ça fasse d'avoir les noms des bateaux sur lesquels il a navigué ?

Vous savez lire ou bien...?!

Vos grands parents pourraient tout aussi bien être ducs ou anciens combattants, ça ne changerait rien la nationalité française ne s'obtient entres autres conditions, par la lignée directe à savoir par le père ou la mère et ne vous focalisez pas sur la possibilité de l'avoir comme vous avez l'air de le penser par la filiation mamy/papy, c'est catégoriquement impossible...!!!

Bonne soirée ;)

Répondre à Selma

15

mehdi23, le 2 jun 2009 à 20:05:30

Bonsoir selma tu n'a pas raison beaucoup de petits fils ,ont obtenuent la nationalite fransaise par le biais de leurs grands mere qui son decede avant l'indepondance c'est un droit ,ce n'est pas uniquement par les parents.

Répondre à mehdi23

16

Selma, le 2 jun 2009 à 20:38:22

Salut,

Eh ben si ce que tu affirmes est juste, apportes moi une preuve, une procédure exceptionnelle ou un lien officiel car jusqu'à preuve du contraire , les conditions sont très explicites et à lire dans le lien suivant :

http://www.diplomatie.gouv.fr/...

Par ailleurs, le droit ne fait pas loi...

Répondre à Selma

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lucien, le 28 aoû 2009 à 10:37:23

Bonjour,
mon pere libanais qui a decede en 1987 etait un ancien combattant dans une legion au liban durant la deuxieme guerre mondiale ,
cela entre 1938 et 1945
j etais a paris depuis 20 jour et j ai ecris une demande au registre de vincenne car j ai pas de preuve .
j'atends une reponse de vincenne , je suis marie et j'ai 2 petites filles , et un frere marie ,
en cas positif qui va acquerir la nationalite francaise parmis nous et qu elle sont les procedure ?
merci d'avance

Répondre à lucien

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coeur en detresse, le 3 jun 2009 à 14:07:42

Bonjour
tu sais tu ne m'a pas compris
je voulais dire que j'ai son carnet maritime avec son identité entiere c'est à dire nom prenom photo ou il est ne sa race sa nationalité et tout
s'il est né à djibouti et il vivait la bas avec ces trois filles c'est à dire les demis soeurs de mon pere
et mon pere il vivait au maroc et avait la nationalité francaise
maintenant il est mort nous voulons reprendre la nationalité francaise

Répondre à coeur en detresse

18

Selma, le 10 jun 2009 à 12:24:39

Bonjour Coeur en détresse,

Je crois que c'est toi qui n'a pas bien compris...

Le carnet de bord de ton grand-père avec tout mon respect, ne te servira pas à grand chose car je re re re et bis téra...répète que l'acquisition de la nationalité ne s'obtient pas par le biais de ses grands-parents !!

Maintenant, tu dis que ton père est français, c'est autre chose qui est une possibilité pour acquérir la nationalité française...

Répondre à Selma

19

COEUR EN DETRESSE, le 10 jun 2009 à 12:37:12

BONJOUR SALMA
stp j'ai recu ta reponse à mon message
alors par quoi dois je commencer pour avoir ma nationalité
à qui ecrire ......

Répondre à COEUR EN DETRESSE

20

Selma, le 10 jun 2009 à 12:58:31

Re,

Pour faire une demande, tu dois retirer un dossier auprès de la préfecture du lieu de ton domicile, ils te donneront la liste de tous les documents à fournir et toute la procédure à suivre...

Répondre à Selma

26

alkamar5, le 28 jui 2009 à 15:13:31

Bjr a commencer par avoir le decret de naturalisation du pere appelez moi au 0796915735 pour vous aidez merci

Répondre à alkamar5

32

coeur endetresse, le 10 sep 2009 à 16:21:07

Bonjour selma

et si je te dis que j'ai sur l'acte de mariage de mon pere et ma mere que mon pere est de nationalité djiboutienne que dois je faire mon grand pere est né en 1892
merci de repondre

Répondre à coeur endetresse

10

talal, le 24 avr 2009 à 21:11:44

Appelle moi pour le aide talal_25@hotmail.fr

Répondre à talal

43

nounou, le 29 oct 2009 à 20:14:48
  • +2

BONJOUR, ton mail m'a beaucoup interesse, en effet j'ai ma belle mère qui est dans le meme cas, son père etait dans l'armée francaise caporal quelque chose comme ca, et ici on nous a dit qu'i fallait contacter un avocat mais j'aimerais bcp contacter votre avocat ou me dire comment faire svp c'est très important et vital. merci de me répondre

Répondre à nounou

12

mehdi m, le 21 mai 2009 à 20:39:22
  • +6

Je voudrai juste te remonter le moral en te faisant savoir que toute ma famille (6 membres entre frères et soeurs) a obtenu la nationalité française grace justement à mon grand père. Ce dernier était engagé dans l'armée française dans les années 1950. Il était donc français. Mon père lui n'a jamais demandé la nationalité française. Il s'est contenté de sa nationalité algérienne jusqu'au jour d'aujourd'hui. Nous les enfants par contre, on a trouvé le moyen de l'avoir (la nationalité). L'un de mes frères s'est rendu en france et là, il a contacté un avocat. Ce denier nous a fait bénéficier de la nationalité française en moins de 2 ans après le dépot de nos dossiers consécutifs. Mais si jamais tu passes par voie consulaire, ça n'aboutira jamais. A chaque fois on rejetteras ton dossier, parfois pour des raisons qui ne tiennent pas la route. A toi de jouer et bon courage. C'est ton droit le plus absolu.

Répondre à mehdi m

21

WINSTARS, le 23 jun 2009 à 05:39:45
  • +3

Tu dis que ton frère a pris un avocat en France qui a réglé le problème ^^ en moin de 2 ans
Es qu'il ya un moyen de contacter cette avocat depuis un pays étranger si oui comment stp

Répondre à WINSTARS

29

emi01, le 6 sep 2009 à 18:36:21

Bjr mehdi,
j ai aussi mon grand père ki a été un ancien combattant et j aimerai passer par ça pour demander la nationalité française. alors peux tu m aider en ce sens à savoir comment procéder pour l avoir et surtout ètre en contacte avec un avocat qui m aiderait à faire la demande

Répondre à emi01

42

ceekeyone, le 26 oct 2009 à 17:03:50

Bonjour Merhdi M.

je viens de lire ton message et je peux te dire que ça m'interpelle.

Pour la petite histoire, j'ai mon arriere grand pere qui est français (plusieurs preuves indirectes comme un cnf d'un de ces fils qui dit que ce dernier est né en algérie d'un pere français), que son fils (mon grand pere) ainsi que mon arriere ont fait l'armée française et mon arriere a eu la legion d'honneur, par contre aucune trace d'un décret ou de jugement car difficile à trouver, j'aimerais avoir une idée sur une vois à suivre.

Merci d'avance

Répondre à ceekeyone

44

nounou, le 29 oct 2009 à 20:18:25

Bonjour j'ai poste un message qui dis que je suis dans le meme cas enfin ma belle mère et j'aimerais savoir tout ce qu'il faut faire, merci de me répondre car c'est très important.

Répondre à nounou

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nounou, le 29 oct 2009 à 20:26:11

Bjr merci de nous dire comment faire pour obtenir la nationalité via un avocat, voir article plus haut

Répondre à nounou

48

fayfay, le 4 nov 2009 à 18:25:53

Bonjour

J'ai lu votre message où vous nous dites que vous etes 6 frères et que vous aviez obtenu la nationalité française avec l'aide d'un avocat pourrai je avoir le contact de cet avocat s'il vous plait?

Car moi je vie au sénégal, ma mère a eu sa nationalité en 2004 par son père qui est française et moi j'ai fait une demande de nationalité mais elle m'a été rejeté parce qu'il dise qu'au moment ou j'ai été reconnu par ma mère j'avais atteind la majorité de ce fait je ne peux pas avoir la nationalité et j'ai 2 cousins qui sont dans le meme problème je ne sais si votre avocat pourra nous aider car nous voulons constituer un dossier commun.

Merci d'avance et j'attend votre réponse avec impatience

Fayfay

Répondre à fayfay

22

Moh - algerie, le 27 jun 2009 à 19:09:21

- salut a vous tous
- S.V.P pour mon cas j'ai mon père qui a la nationalité française et qui vie en France ! .
- je voudrais le rejoindre .
- je sais que j'ai le droit d'avoir la nationalité française mais je ne sais pas combien de temps sa va prendre ?
- je voudrais savoir quel sont les démarches a faire ? les plus rapide et les plus efficace !!!!
- 1 - es que le mieux c'est de faire une demande de visa court séjour /
- 2 - ou faire une demande de visa long séjour /
- 3 - ou bien faire la demande de la nationalité Française depuis L'ALGÉRIE
( J'habite en Algérie et j'ai 21 ans je suis célibataire ) merci d'avance a vous tous pour les réponses

Répondre à Moh - algerie

39

tema31, le 22 oct 2009 à 20:37:39

Slt je pe téder je sui entrin de fér lé mém demarche contacter moi au0795519596 bone chance

Répondre à tema31

41

fayfay, le 26 oct 2009 à 10:49:20

Bonjour j'aimerai bien vous appeler seulement si je peux avoir l'indicatif du pays ou vous êtes car moi je suis au sénégal.

Merci d'avance

Répondre à fayfay

46

tema, le 4 nov 2009 à 16:44:52

Slt moh contacte moi sur le numero suivat 07 95 51 95 96

Répondre à tema

23

jacques, le 27 jun 2009 à 19:20:38
  • +1

MAIS POURQUOI VOULOIR LA NATIONALITÉ FRANÇAISE

tous ceux qui sont ici n'arrêtent pas de dire "mon beau pays " alors pourquoi vouloir le quitter

Répondre à jacques

24

Moh - algerie, le 27 jun 2009 à 20:12:23

Et bien parce que je ne veux pas continuer a vivre loin de mon père que j'aime trop
comprit Jacques !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Répondre à Moh - algerie

28

nestor, le 29 aoû 2009 à 14:30:12

Salut

si ton père était de nationalité française avant que tu ai atteint l'âge de dix huit ans , et si tu es inscrit comme étant son fils à l' état civil français , tu est automatiquement français, il suffit de demander un certificat de nationalité auprès des consulats de France en Algérie ou a Nantes si ton père est né en Algérie!
Tu peux demander à Nantes le certificat de nationalité française de ton père!
Attention, si tu avais plus de 18 ans au moment ou ton père est devenu français,(date de délivrance du décret de naturalisation), tu n'es pas français et tu dois faire une demande de naturalisation suivant le droit commun comme tout étranger!
Ceci dit, que ton père soit ancien combattant ou non, n'entre pas en ligne de compte pour l'octroi de la nationalité.

Répondre à nestor

30

bibabou, le 6 sep 2009 à 18:44:06

Vive les alloc

Répondre à bibabou

31

ZetC, le 6 sep 2009 à 20:57:15

Bonjour à tous.
Moi, je suis étudiant, et j'entame ma sixième année d'études supérieures en France. je suis en Master 2 Economie.
donc: deux années d'études supérieures consécutives réussies, avec au bout, deux diplômes, la Licence et la Maîtrise.
plus le fait que je sois boursier de l'enseignement supérieur, car ma mère vit en France depuis 8ans, et mon frere depuis 5 ans.
Ajouté à cela le fait que je ressorte d'une ancienne colonie Française, et que mon grand père est de nationalité Francaise (Il est décédé)
Donc this is the question: ayant un titre de séjour étudiant, dois-je tenter la demande de nationalité, et ai-je des Chances d'aboutir à un résultat positif? Quelles sont les démarches à suivre, indiquez moi un peu la route.
Deuxième question: pour que ca aille speed, est ce qu'il est intéressant de faire suivre le dossier par un avocat? (peu importe le prix) car j'ai 23 ans, et j'aimerais éxercer une profession nécessitant que l'on aie moins de 25 ans pour l'intégrer.
Voila, j'espère que c'est pas beaucoup, et que vous trouverez les bonnes réponses à ma question winking smiley
Merci d'avance

Répondre à ZetC

34

fayfay, le 23 sep 2009 à 18:49:05

Bonjour,

ma mère est française de par son père depuis 2005, moi en 2006 j'ai fait ma demande de nationalité et ils m'ont demandé l'acte de mariage de mes parent ou l'acte de reconnaissance maternelle.
Mes parents n'étant jamais mariés j'ai donc fournie l'acte de reconnaissance maternelle et à ma grande surprise ils me disent "un certificat de nationalité français ne peut pas vous etre délivré.

ils me demandent de faire recours à Monsieur le garde des Sceaux ministre de la justice ou saisir le tribunal des grandes intenses.

j'ai écrit une demande de recour à Monsieur le garde des sceaux en il y a plus d'un an mais sans réponse.

j'aimerai avoir votre avis sur ce cas s'il vous plait.

Répondre à fayfay

35

LUCIANO, le 23 sep 2009 à 19:03:18

A PARTIR DE QUEL AGE PEUT ON DEMANDER LA NATIONALITE FRANCAISE

Répondre à LUCIANO

36

fayfay, le 23 sep 2009 à 19:24:06
  • +1

Je suppose qu'à partir de la majorité c'est à dire 18 ans. si je ne me trompe pas.

Répondre à fayfay

37

kabylie630, le 30 sep 2009 à 21:25:30

Bonjour.
Mon grand pére est un ancien combatant je veus savoir si il avait la nationalité française??sachant quil est mort avant 1962.
svp que dois-je faire??
aidez moi svp mercii

Répondre à kabylie630

40

voulaid, le 25 oct 2009 à 22:02:32
  • +1

Bonjour,
je suis Algérien né en 1957 en ALGERIE
Médecin spécialiste ,diplome Algerien je reside et exerce actuellement en ALGERIE
Je désire aquerir la nationalité Française ,comment faire.
merci

Répondre à voulaid

47

tema, le 4 nov 2009 à 16:49:01
  • +1

Slt dr apelez moi au 00213 07 95 51 95 96 je peu vou aider

Répondre à tema

50

 med, le 17 nov 2009 à 16:09:26

Bonjour ma mère es née en 56, son père a servis la france en 45 et son grand père a &tait mort pour la france en 14/18 es ce que tot ça lui ouvre un droit a la nationalité française ou a autre chose via la france?merci

Répondre à med

49

CHAABANE, le 16 nov 2009 à 14:43:43

BONJOUR.

JE SUIS DU MAROC JUSTE A CASSABLANCA .

JE SUIS Né AU FRANCE A ARGENTEUIL MON G/PERE ET MON PERE EN VECU 30ANS EN FRANCE.

MOI 5ANS APRET MA NESSANCE LE 28/07/1971 A ARGENTEUIL (PARIS ).

aujourdhui j ai deux enfants est je cherche commen faire pour avoir ma nationalite francaise .


merc .

Répondre à CHAABANE