annualisation temps de travail imposé

Question

Bonjour,
Notre employeur souhaite mettre en place une annualisation temps de travail suite à la conjoncture actuelle. Nous sommes à 35 heures, nous passerions à 32 h pendant une durée indéterminée (payées 35) puis, à 38 h en cas de reprise d'activité. Devons nous accepter ? Pouvons nous refuser ? Est ce une modification substantielle du contrat de travail ? Quelle est la procédure légale ? Merci de vos infos.

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

--bj
  cela doit  etre mis en place par les delegue syndicaux ..... va les voir ..

emma · Answer

bjr et merci pour la réponse.
Et quand il n'y a pas de délégués syndicaux, seulement du personnel ? Il semblerait que la direction ait le droit de modifier les heures sans que ce soit une modification substantielle du contrat de travail... Alors, on est bien obligés d'accepter... sinon, faute lourde. Non ?

nomado1138 · Answer

Bonjour,

Je travaille depuis 18 mois pour une association sur la base de 218 jours annuels de travail pour des missions de 90 à 99 jours / semestres à l'étranger. Sachant qu'il s'agit d'encadrement de jeunes en difficulté sociale 24h/24h, en continu donc et sans aucun jour de repos. Et ce avec un seul salaire mensuel fixe de 2000 € net, sans aucune spécification de quota d'heures, ni donc d'avenant pour heures supplémentaires.
Résultat: je cumule depuis 18 mois 6480 h de travail, soit une moyenne de 4320 h / an

Est-ce légal ?

Merci pour votre éclairage

Raykan · Answer

Tout d'abord bonjour, 
Au sujet de l'annualisation des heures de travail: 
S'il respecte bien la base moyenne de 35h et ne dépasse pas un maximum de 1607 heures l'année, il n'y a pas modification substantielle du contrat. Le chef d'entreprise doit cependant en informer le comité d'entreprise, ou à défaut le délégué du personnel, ou encore à défaut par voie d'affichage. 
Il n'y a donc aucune possibilié de refuser sans réaliser une faute professionnelle pouvant conduire au licenciement pour faute grave. 
Attention, la durée hebdomadaire ne peut dépasser 44 heures  (46 si dérogation) sur une durée de 12 semaines consécutives. Le maximum légal est de 48 heures hebdomadaire (sans parler de semaines consécutives), eet 60 si circonstances exceptionnelles et justifiées. La journée ne peut excéder 10heures. 

Pour l'association, vérifier les droits relatifs à une association, ainsi que les droits spécifiques aux pays (le droit français ne s'applique pas à l'étranger).

Annualisation temps de travail imposé

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters