Client qui refuse de payer - Quel recours ?

Résolu
Whytee - 28 oct. 2008 à 12:26
 darakk - 9 déc. 2011 à 23:42
Bonjour,

Je sollicite votre aide ce jour, car après avoir contacté les impôts, la CCI de ma ville et le bureau des avocats, je n'ai obtenu aucune réponse.

Je suis Entrepreneur Individuel en création de sites Internet. Un devis a été conclu en avril 2008 entre les deux partis pour la réalisation d'un projet . Un acompte de 50 % a été versé (350 euros)

Juin 2008: Nous présentons à ce client le site internet en ligne en lui demandant de nous faire parvenir par retour:
- soit des demandes de modifications
- soit une validation du projet
Nos emails restent sans réponse de la part de ce Monsieur car il est toujours en "avance" ou "pas dispo". (conversation MSN)

Aout 2008: 2 mois apres, le client nous recontacte pour nous demander de lui rembourser son acompte. Motif: Le projet traine il n'a aucune nouvelles de notre part.
Nous lui indiquons alors que nous l'avons relancé a plusieurs reprises par email et par MSN en lui envoyant une copie de nos différentes discussions et échanges. Finalement il nous dit qu'il va donc se pencher sur le site en ligne et nous envoyer prochainement un email avec les correctifs à faire.

Septembre 2008: Toujours aucune nouvelle. Je me permet de contacter moi même sa graphiste en lui faisant comprendre que nous ne pouvons continuer comme cela. Soit il demande des modifications // Soit il valide. MAIS il nous faut une réponse.

1 Semaine après: Sa graphiste nous envoi par email les demandes de modifications. Nous prenons immédiatement en charge les modifications demandées. Nous renvoyons un email pour préciser que les modifications on été effectués.

3 Octobre 2008s: Nouvel email du client. Celui ci nous demande de procéder à de nouveaux travaux qui ne sont inscrits nulle part dans le devis. Nous refusons donc de prendre en charge les nouveaux travaux mais nous lui proposons de lui établir un deuxieme devis. Pas de réponse...

22 Octobre 2008: Envoi d'un email de relance. Nous attendons toujours une réponse.

26 Octobre 2008: J'engage une conversation MSN avec le client et sa graphiste pour savoir ce que nous faisions de ce projet. Au départ très agressif, il stipule que nous n'avons pas respecté le devis. Je ressort donc le devis et finalement fini par dire qu'il est fatigué et qu'il préfère voir sa demain (tout comme sa graphiste). Je suis donc à bout ! Il me mêne en bateau... Je le lui fais comprendre. Je veux bien faire toutes les modifications demandées (inter devis) à conditions qu'il me précise lesquelles.... Au bout de 10 min il me dit très clairement que:

- Aucun devis n'a été signé entre nous puisqu'il ne l'a jamais renvoyé signé
- il va porter plainte au commissariat ce matin pour récupérer son acompte
- Me faire une très mauvaise pub sur internet
- me reproche d'être dans l'illégalité car je n'ai pas fait de facture (note: j'attendais juste son accord et validation du projet avant de le lui envoyer...)

Bref, j'ai travaillé dur pendant plusieurs semaines. Je sais que je ne serai surement jamais payé pour ce travail. Ce que j'ai à ma portée sont:
- Echanges d'emails avec date et heure
- Conversations MSN complètes
- Relevé téléphonique ou je tente de le joindre régulièrement sur son portable et fixe

Que dois je faire aujourdh'ui ?
1. Editer ma facture normalement en lui facturant le travail effectué ?
2. Editer simplement une facture du montant de l'acompte versé ?
3. Contacter un avocat pour obtenir le solde ?
4. Faire constater par un huissier l'état des travaux (le site est toujours en ligne) ?

Si vous aviez ne serait-ce qu'une piste, je vous en serai très reconnaissant.

Cordialement,

Whytee

7 réponses

Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 758
28 oct. 2008 à 13:59
Il semble que vous aez fait beaucoup de choses sur la bonne foi...mais que le bonne foi n'est pas partout!

Il vous manque peut etre quelques écrits, pour être sûr de pouvoir vous faire payer.
Aviez-vous établi un cahier des charges? C'est 70 à 80% du boulot et c'est le garde-fou.
Au vu de quelle demande de quel document avez vous travaillé?
Quelle est la somme qu'il vous reste à percevoir?

Solution la plus pessimiste, vous lui rendez son accompte, vous enlevez le site, il vous reste vos yeux pour pleurer.
Si la somme à recevoir n'est pas trop conséquente, ne vous engagez pas à prendre un avocat pur lequel vous devrez aussi faire des avances de trésoreries...et pour quel résultat si vous n'avez pas les bons documents?
Sinon, si vous avez respecté votre cahier des charges et établi le site en conformité, ne vous laissez pas faire:

1) Faites un R/AR indiquant que comme précisé lors de différentes communications, votre travail est terminé y compris les avenants demandés. En conséquence, vous demandez le règlement du solde. Faites une facture pour l'acompte et envoyez là à titre de régularisation. Editez et faites lui parvenir la facture pour votre travail total (montant comme au devis -inclure les avenants, si réels avenants), déduisez le montant de l'acompte sur cette facture, cela démontrera le lien entre les deux. Précisez dans votre courrier que sans réponse de sa part avant le ...10 Novembre (exemple, le délai semble raisonnable), vous vous rendrez au tribunal afin d'obtenir une sommation de payer. De là vous pourrez éventuellement contacter un huissier à qui il faut ce document.

2) Dans l'attente, pourquoi laisser le site en ligne alors que vous n'avez pas été payé? Faites en une sauvegarde et enlevez les pages du net! Le total sera fourni au client et vous pourrez le mettre en ligne pour lui s'il le désire une fois le paiement effectué!

3) Faites des copies de la diffamation qu'il effectue sur internet, cela pourra vous servir...

4) Bon courage face à ce mauvais coucheur!
7
Bonsoir,
Du fait qu'un acompte vous a été versé aucune des parties ne peut s'en dégager à défaut de quoi en ces criconstances voius gardez le montant de l'acompte, vous suspendez vos travaux et vous assignez votre Client en dommages et intérêts de la perte du bénéfice que vous auriez dû percevroit si le travail avait été mené à sa fin. Bien à Vous.
0