Salle de Bain vétuste - droit du locataire?

Fermé
95 - 28 oct. 2008 à 16:52
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 20 janv. 2010 à 17:30
Bonjour,
Ma belle-mère occupe depuis plus de 20 ans une maison qu'elle loue auprès du Logis Social du Val d'Oise. Elle a toujours assumé tout l'entretien, du changement de tapisserie, au sol et dernièrement la cuisine aménagée où l'évier manquait de s'écrouler. Elle a donc fait réamanéger à ses frais toute la cuisine car son bailleur lui refusait toute aide, alors qu'ils n'ont jamais supporter aucun travaux depuis son entrée dans les lieux.

La question se pose maintenant sur la salle de bain, qui elle aussi est vétuste (jamais restaurée depuis l'entrée dans les lieux de ma belle-mère), plus d'émail sur la baignoire.... De plus pour raison de santé, certificat médical à l'appui de l'orthopédiste, elle a besoin de faire changer sa baignoire contre une douche.

Le logis social du val d'oise refuse tout changement à leur frais, et demande à ma belle-mère de trouver des fonds (ex APA) pour pouvoir ensuite leur rembourser les travaux qu'ils entreprendraient.

Quels sont les droits du locataire face :
1) une SDB qui n'a jamais été rénové depuis son entrée dans les lieux, est vétuste et ne répond plus aux normes actuelles de sécurité
2) ma belle-mère souffre d'un handicap physique récent qui nécessite un petit aménagement
3) elle a assumé les frais financier de réfection complète de sa cuisine (évier, placard, électricité...) par refus de financement de l'office HLM
4) Peuvent-ils encaisser les loyers sans jamais avoir d'obligation. La notion de descence selon l'art. 6 loi 89-462 du 6.7.89 ; décret du 30.01.2002 : JO du 31.01.2002 - L’OBLIGATION DU BAILLEUR DE REMETTRE UN LOGEMENT DECENT me semble floue si on le rapporte à ma question.

Merci de m'éclaire sur les droits et obligations des locataires bailleurs dans ce contexte
D'avance merci
Sincères salutations

3 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 549
28 oct. 2008 à 17:09
Bonjour,

Votre reflexion est logique.

Il faut savoir que les loyers ne sont pas fait pour enrichir exclusivement les proprietaires mais egalement pour leur donner les moyens d'assurer "la décence" des logements, ce qui semble etre perdu de vue par certains.
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