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Charges locatives pour un local professionnel

Dernière réponse le 28 oct 2008 à 18:36:44 Dominique, le 28 oct 2008 à 17:11:20 
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Bonsoir,

Pouvez-vous m'indiquer quelles sont les charges qui incombent au locataire et au propriétaire dans le cadre d'un bail professionnel (professions libérales), car certains disent 80 % pour le locataire et d'autres 100 %. Comme je désire respecter la législation, je me permets de vous adresser cette demande.

Merci à l'avance de votre réponse.

Dominique

1

lbigaret, le 28 oct 2008 à 17:42:05

Bonjour,
Le bail professionnel peut-être essentiellement conventionnel donc issu des négociations entre bailleur et preneur. Il n'est pas rare que les charges soient supportées en totalité par le preneur.

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2

Dominique, le 28 oct 2008 à 17:57:39

Merci pour votre réponse, mais il est uniquement stipulé dans mon bail qu'une régularisation (positive ou négative) sera effectuée en fin d'année, sans apporter de précision quant à la répartition entre le locataire et le propriétaire. Dois-je donc faire supporter au locataire 100% des charges ou en ou en assumer moi-même 20 %.

Merci par avance pour ces précisions

Dominique

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3

lbigaret, le 28 oct 2008 à 18:27:13

Merci pour votre réponse, mais il est uniquement stipulé dans mon bail qu'une régularisation (positive ou négative) sera effectuée en fin d'année, sans apporter de précision quant à la répartition entre le locataire et le propriétaire. Dois-je donc faire supporter au locataire 100% des charges ou en ou en assumer moi-même 20 %.

Merci par avance pour ces précisions

Dominique

Ceci ne concerne que la régularisation annuelle ! Vous voulez dire que vous n'avez rien prévu en ce qui concerne les charges dans le bail ?? Qui vous a rédigé ça ? Si c'est le cas c'est une grande porte ouverte
aux litiges futurs.

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4

 Baal, le 28 oct 2008 à 18:36:44

D'ailleurs il existe une pratique courante dans les baux professionnels et commerciaux, qui vise à mettre à la charge du locataire un max de charges, pour un prix à peine en dessous du prix du marché. Donc d'apparence intéressant. Mais bon les preneurs sont des professionnels et on estime qu'ils n'ont qu'à lire leur contrat !

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