SEPARATION DE BIEN SUR RESIDENCE PRINCIPALE
MIJA
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28 oct. 2008 à 17:47
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 28 oct. 2008 à 19:10
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A voir également:
- SEPARATION DE BIEN SUR RESIDENCE PRINCIPALE
- Bien indivis - Guide
- Quelle est la résidence principale d'une personne en maison de retraite - Forum Assurances
- Bail résidence secondaire - Guide
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
- Locataire residence principale et proprietaire residence secondaire - Forum plus-values
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tarasouris
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28 oct. 2008 à 19:10
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Bonsoir ,
Ayant acheté un bien durant la vie commune, même s'il vous restera propre, l'autre conjoint peut avoir droit à une compensation, une indemnité, en fonction de la part qu'il-elle aura prise dans des apports à la communauté . S'il s'agit du domicile conjugal, d'autant plus .
Un notaire sera le plus à même, en mettant vos comptes à plat lors de la liquidation des biens, de déterminer ces compensations .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Ayant acheté un bien durant la vie commune, même s'il vous restera propre, l'autre conjoint peut avoir droit à une compensation, une indemnité, en fonction de la part qu'il-elle aura prise dans des apports à la communauté . S'il s'agit du domicile conjugal, d'autant plus .
Un notaire sera le plus à même, en mettant vos comptes à plat lors de la liquidation des biens, de déterminer ces compensations .
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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