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Bonjour, j'ai acheté une maison en juillet 2006, à cette époque il y avait une hypothèque judiciaire. Dans l'acte figure que le notaire rembourse le créancier et annexe l'autorisation de main levée. Aujourd'hui, alors que je m'apprête a revendre ce bien, le notaire qui effectue la vente et qui n'est pas celui d'origine me fais savoir que l'hypothèque en question est toujours en place et n'a pas été levée!
Ca fait maintenant plus de deux ans que j'ai acheté ce bien, quel sont mes droits et mes recours possibles?
Quelle sont les obligations du Notaire?
Merci de me répondre.
3è demande de dossier surendettement après 2 non respect Certificat de non gage pour vente de véhicule Clause de non concurrence 2 ans Conservation des hypothèques:copie acte de vente Controle technique non effectué avant vente Définition main levée d'hypothèque Hypothèque légale sur un immeuble dépendant d'une succession non règlée Hypothèque supérieure au prix de vente Levee hypotheque Main levee hypotheque avant acte de vente Main levée d'hypothèque vente de maison Mandat non exclusif de vente immobilier Non reception du carnet d entretien syndic par le notaire lors de la vente Reserves non levées 1 an apres remise des cles Rupture contrat construction, conditions suspensives non levées Sanction en cas de non versement d'une rente d'une vente à terme Vente au prix mandat 2 agences en concurrence Vente immeuble non resident