Nous avons signés une promesse de vente début Septembre pour la vente d'une maison, nous devons signés
au mois de Mars 2009, mais les acheteurs n'ont toujours pas la réponse de la banque concernant leur
prêt, et nous ne savons pas s'ils ont fait les démarches
Etudiants : durée du stage et rémunération VoirLa durée du stage ne peut excéder 6 mois renouvellement compris. Cette limitation de durée de 6 mois ne s’applique pas aux stages en entreprise intégrés à un cursus pédagogique.
Tous les stages d’une durée supérieure de trois mois consécutifs...
Vente immobilière : délai de rétractation et recommandé VoirLa remise de l'acte en mains propres ne répond pas aux exigences de l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction issue de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000.
L'article L. 271-1 du code de la construction...