Bonsoir
Mon soucis est le suivant, mon futur acquéreur à dépasser la durée de validité de la condition suspensive de + de 10 jours, il ne m'a pas fourni en temps en heure ses lettres de refus de prêt ainsi que sa lettre de renonciation à l'achat.
La cerise sur le gateau, je reçois un mail en étant en cc de l'agence 13jrs après la butée des 45 jrs , disant à
l'acquéreur qu'il n'avait aucun document attestant les refus, et de renonciation et que j'étais en mesure de non réaliser la clause suspensive.
je les ai assigné in solidium au TGI de nanterre, mais ce dernier m'a débouté soit disant pour clause abusive !!
Donc je pense faire appel mais je cherche à le motiver...
Bonne soirée
Merci d'avance...