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Heritage

Dernière réponse le 3 nov 2009 à 13:46:58 dabia, le 29 oct 2008 à 12:08:43 
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Bonjour,
J'ai 5 soeurs et notre mère est dcd, mon père à refait sa vie et a eu une petite fille.
Avec l'argent de ma mère mon père à acheter une maison à béjaia soit disant pour nous.
Je voudrais savoir si sa femme etant marier avec mon père à des parts sur cette maison si oui comment faire pour que seul mes soeurs et moi bénéficie de l'héritage de cette maison et non ma belle mère en sachant que nous vivons en France.
Faut il repasser devant notaire si oui comment s'appelle cette procedure.
SVP donnez moi le plus d'info possible.

Merci d'avance

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Phgr, le 30 oct 2008 à 07:23:21

Bonjour

Vos parents étaient mariés sous quel régime matrimonial ? (et quelle loi ?)
Avaient-ils des biens propres, ou des biens communs ?
Votre mère est-elle décédée en France ?
Votre père est-il remarié ? sous quel régime et sous quelle loi ?
On parle bien de béjaia ("Bougie"), en Algérie ?

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dabia, le 31 oct 2008 à 12:08:46
  • +1

Mes parents ce sont mariés enFrance sous le régime de la communauté des biens.
En faite ils avaient des biens mais en algerie, une maison que mon père à revendu
après son dc.
Ils c dons remarié en France pareil sous le régime de la communauté des biens.
Puis mon père nous a dis qu'il rachète une maison à Bougie mais qu'il mettrait uniquement
nous ses 5 filles de son 1er mariage.
Hors nous avons découvert sur l'acte notarial que cette appartement était à son nom.
Donc obligatoitrement sa femme est l'une des héritière de cette appartement.
En faite mon père est d'accord pour rectifier cette erreur sauf que je ne sais pas comment faire et combien sa coute pour faire change l'acte chez le notaire.
Merci pour votre attention

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Phgr, le 31 oct 2008 à 13:06:54

Désolé, votre cas (trés complexe) dépasse mes compétences... je ne peux pas vraiment vous aider... :(

Juste pour information, sachez que, pour le droit français, la succession sur des immeubles à l'étranger (= les droits de chacun dans la maison) est régie par la loi du pays de situation du bien (donc l'Algérie)
==> il faut donc voir ce que prévoit le droit algérien...

Et si votre père décéde en france, sa succession sera régie par le droit français (sauf pour la maison à Bougie), alors que si il décède en Algérie, sa succession sera régie par le droit algérien...

En ce qui concerne les droits de sa femme, votre père (si la maison lui appartient bien à lui seul...?) peut faire un testament prévoyant qu'elle n'aura pas de droits dans la maison (c'est valable du point de vue du droit français) et qu'il légue cette maison à ses 5 premières filles.
Mais (si la succession est soumise au droit français) (et il faut voir aussi les lois algériennes pour la maison...?), sa 6eme fille aura une réserve de 1/6 x 75 % dans sa succession. Si il ne reste pas assez de biens pour lui donner cette réserve, elle pourra demander a ses 5 demi-soeurs une compensation (pour sa part de réserve manquante...)

Répondre à Phgr

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dabia, le 31 oct 2008 à 15:59:46

Je vous remercie beaucoup pour l'intérêt que vous avez porter à ma demande.
Vous êtes vraiment très sympa merci encore.

Répondre à dabia

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avocate1, le 15 mar 2009 à 14:31:22

Bonsoir,
je suis avocate en Algérie
je viens de lire votre msg
laisser moi vous dire que la seule solution est que votre pere dois vous faire une donation
pour que votre belle mere ne puisse pas y bénéficier.
sinon elle aura sa part de l'héritage.

Répondre à avocate1

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cherine, le 5 jui 2009 à 12:03:25
  • +1

Bonjour

j'ai vu que tu étais avocate en Algérie et j'ai vraiment vraiment besoin d'aide.

mon pere vit en france avec ses 8 enfants dont 2 mariés et un avec un enfant.
son père est mort et avait une maison en Algérie à tachouda exactement.
cette maison a été détruite par l'état car il veulent faire un barrage.
donc tous ses frères, leurs femmes ont eu le droit a un terrain comme guise d'héritage ainsi que ses
neveux.Mais mon père n'a eu le droit à rien car nous vivons en France.Que dois je faire pour avoir droit aux même titre que ma famille à l'héritage?
et où dois je m'adresser?
je suis perdue.

merci d'avance

Répondre à cherine

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liloolette, le 18 jui 2009 à 15:45:36

Bonjour ! Vous etes avocate peut etre pouvez-vous repondre a mes question? Nous sommes six enfants 2 filles et 4 garcons ainsi que ma mère.
Je viens de perdre mon père, il avais des bien immobiliers et des terres en algérie. Pour certain bien nous n'avons pas de trace écrite. J'ai une demi-soeur qui ne parlais plus a mon père depuis plus de vingt ans. La premiere femme de mon pere est toujours en vie.
Je voudrai savoir comment se passe le partage de l'héritage sachant que mon père n'a pas laissé de testament?
J'ai lu une partie du code de la famille algérien qui traite du sujet mais je n'ai pas très bien compris ! Pourriez-vous m'éclairer?
D'avance merci.

Répondre à liloolette

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avocate1, le 6 jui 2009 à 19:53:08

Bonjour chere cherine,

vous devriez envoyer une lettre ou une demande auprés de la wilaya d'El eulma,ainsi qu'au Maire de votre ville.
et attendre au moins 1 mois pour avoir une réponse,
s'il n'y en a pas,vous pourrez les poursuivre judiciairement car c'est de votre droit en tant qu'héritier d'avoir une part.
si vous avez des documents prouvant ce que vous avancez allez y.

cordialement

Répondre à avocate1

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 Mouloud, le 2 nov 2009 à 22:48:55

Bonsoir Maître,

Pourriez-vous me confirmer si vous êtes sur la wilaya de bejaia, auquel cas je souhaite un rendez-vous pour l
la remise d'un dossier en appel à étudier ensemble et faire le point sur un pourvoi ou un appel devant la cour de bejaia.

souhaitant quitter à jamais vos confrères hommes qui sont que des escrocs et des incompétents en matière de
droit, et d'autre part leurs malhonnêteté est connue par la presse.

Je compte descendre entre vers le 8/11/2009 merci de me confirmer un rendez-vous compte tenu de mon temps très précieux pour un court séjour.

Espérant que nous ferons affaire dans l'intérêt réciproque de vos honoraires à des résultats positifs tout en sachant qu'il n'y a pas de justice à bejaia, mais nous userons des lois à notre dispostion.

M.BOUKEROUIS


Sincères salutations.

Répondre à Mouloud