Acte sous seing privé

tco03 - 29 oct. 2008 à 13:35
 tco03 - 30 oct. 2008 à 08:16
Bonjour,
Une petite question, mon ex-amie et moi nous séparons, nous avions une maison, achetée en commun en partie car elle bénéficiait pour cet achat d'une donation... lors de l'achat la répartition s'est effectuée de la façon suivante: environ 65% pour sa part et 35% pour la mienne....Deux ans de travaux se sont ecoulés ( effectués en trés grande majorité par moi-même ainsi qu'une grosse partie de l'engagement des frais), ceci à donner à la maison un cachet qui a permi de prendre un bellle plus-value..au bout de trois ans nous nous séparons donc, je lui demande de tenir compte des travaux efféctués et engagés par moi-même, pour cela nous convenons donc de procéder de la façon suivante: pour mon ex-amie récupération de la donation dans son intégralité et pour moi récupération de la plus-value jusqu'à concurrence de la donation, puis les reste de la maison diviser en deux de façon équitable...nous avons mis cela par écrit puis dater et signer l'un et l'autre...aujourd'hui ( 6 mois aprés) mon ex-amie revient sur cette décision...
l'acte précedemment signé a-t-il quelconque valeur ou poids vis à vis de la législation? merci d'avance pour vos réponses...

2 réponses

de memoire dans ce genre d'affaires c'est uniquement au juge de decider de la valeur d'un document a l'amiable. pour etre sur de son accord il faut le faire valider par un notaire
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Merci de votre réponse, le probléme étant, je pense qu'il va etre trés difficile de refaire signé le documents à mon ex-amie devant notaire puisqu'elle revient sur sa décision...donc même si le document est réel il n' a aucune valeur?Merci encore pour votre réponse....
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