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Remboursement pret : frais malgré mutation

Dernière réponse le 29 oct 2008 à 18:20:02 lilou, le 29 oct 2008 à 15:44:36 
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Bonjour,

Il y a deux ans nous avons acheté une maison et fait un prêt.

Mon mari a été muté depuis le mois d'octobre. Nous avons donc mis en vente notre maison et acheté un nouveau bien immobilier. L'ancienne maison n'étant pas encore vendue, nous avons contracté un nouveau prêt qui nous a permis de rembourser par anticipation notre 1er prêt.

Ce remboursement anticipé étant motivé par une mutation, nous étions persuadé de ne pas payer de d'indemnités.
"… aucune indemnité financière n’est due…si le remboursement est motivé par la vente du bien immobilier faisant suite à un changement du lieu d’activité professionnelle de l’emprunteur ou de son conjoint dixit le contrat de prêt!!

Or la banque nous affirme que l'exonération de ces indemnités n'est recevable que si la maison est déjà vendue (ce qui n'est pas le cas). C'est la 1ère fois qu'on entend cela et ils ne veulent évidemment pas démordre de leur position

Sont-ils dans leur droit ou non?

Merci pour vos réponses.

Meilleures réponses pour « remboursement pret : frais malgré mutation » dans :
Les remboursements de frais aux salariés Voir Les remboursements de dépenses engagées par le salarié pour le compte de l'entreprise sont dans tous les cas exonérés. En revanche, les allocations et remboursements de frais versés à un salarié font partie de son revenu imposable. Mais...
Les remboursements de frais aux salariés VoirLes remboursements de dépenses engagées par le salarié pour le compte de l'entreprise sont dans tous les cas exonérés. En revanche, les allocations et remboursements de frais versés à un salarié font partie de son revenu imposable. Mais elles...

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droopy75, le 29 oct 2008 à 16:59:20

Bonjour,
C'est le cas classique.
Vous avez fait un autre prêt pour rembourser le premier : une ânerie entre nous car à quoi sert le prêt relais ?
Donc l'argent qui a servit au remboursement ne vous appartenait pas donc application de la pénalité.

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lilou, le 29 oct 2008 à 17:56:58

En l'occurence, nous avons fait un prêt relais mais comme le dit Baal ça ne change rien à l'affaire!!

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 droopy75, le 29 oct 2008 à 18:20:02

Je ne comprends pas un prêt relais pour rembourser un prêt principal.
Regardez les clauses de remboursement anticipé autre que mutation. Vous constaterez le paragraphe de l'origine des fonds qui doivent vous appartenir.
C'est un classique des offres de prêts...
Maintenant, vous pouvez demander le remboursement de la pénalité par lettre recommandée A.R.
Il y a des années, les remboursements anticipés avaient une pénalité obligatoire.
J'ai remboursé par anticipation et au bout de la troisième lettre recommandée la banque à réduit de 50% la pénalité.
Cela a été long ...

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Baal, le 29 oct 2008 à 17:23:55

Qu'est ce que ça peut bien faire que l'argent du remboursement leur appartienne ou pas ? Ce n'est pas la banque du 2ème pret qui applique une pénalité.
Ca me fait plutôt penser à l'interprétation d'une clause "du point de vue le plus rentable".

Répondre à Baal