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Bail précaire ou bail 3-6-9

Dernière réponse le 30 oct 2008 à 14:57:44 Virginie, le 29 oct 2008 à 18:50:04

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Bonjour,
je suis actuellement en création d'entreprise. J'ai trouvé un local pour mon activité mais la propriétaire veut faire un bail précaire de 1 an avec une clause qui dit "promesse de bail 3-6-9 ensuite". Je ne comprends pas pourquoi elle ne veut pas faire un bail 3-6-9 tout de suite . Quel est son intérêt ?
Est ce que la clause dans le bail précaire est sure de prendre effet ensuite ?

Merci d'avance pour vos infos et conseils,

Virginie

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lbigaret, le 29 oct 2008 à 19:32:41

Bonjour,
Ce serait un bail dit dérogatoire (durée maximale de 2 ans). Normalement à l'issue de celui-ci avec votre maintien dans les lieux sans opposition du bailleur il prendrait le statut de bail commercial. Vérifiez tout de même toutes les clauses car les baux dans le domaine commercial sont conventionnels. Je pense que le bailleur vous sachant en création ne veut pas prendre le risque de se trouver avec un bail commercial pur dés le départ, c'est en quelque sorte votre "période d'essais".

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Virginie, le 29 oct 2008 à 20:39:22

Tout d'abord, merci de votre réponse

pensez vous que la propriétaire soit obliigée par sa clause de transformer le bail précaire en bail commercial ?
j'ai besoin d'être rassuré car si je me retrouve à la porte du local au bout d'un an avec mon stock et mes crédits et sans plus pouvoir travailler, c'est super dangereux???

Merci d'avance

Virginie

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fifinedel, le 30 oct 2008 à 14:57:44

Bonjour,

Tant que vous payez votre loyer et taxes comme mentionnés dans votre bail, il n'y a aucune raison qu'il y mette un terme au bout d'un an. Je suis bailleur et j'ai eu une foie ce cas. Relisez toutefois bien les conditions de votre bail.

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