Bonjour,

Je suis étudiant à Bruxelles, et je loue depuis peu une chambre d'étudiant dans un kot.
Je voudrais savoir si le propriétaire a le droit de m'obliger à me séparer de mon chat?
J'ai fait quelques recherches, et j'ai trouvé ceci :

L'animal domestique: Un droit pour tous
Beaucoup de gens se sont vus refuser un logement parce qu'ils ont un petit compagnon. Sachez que l'art. 10/1 sur la Convention des Droits de l'Homme stipule ceci :

"Est réputée non écrite, toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier". Cette détention est toutefois subordonnée au fait que l'animal ne cause aucun dégât à l'immeuble, ni aucun trouble de jouissance aux autres occupants.

Autrement dit, il est illégal d'interdire la présence d'un animal de compagnie dans un logement. Cette loi a été signée à Genève, le 9 juillet 1970 par les pays membres de la Convention, y compris la Belgique. Si vous avez des problèmes avec vos propriétaires ou voisins concernant votre compagnon, vous pouvez avoir recours à cette loi.

Jurisprudence: Par décision rendue le 21 octobre 1986 par le Tribunal Civil de Liège (parue dans la Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles de 1987, p.578 et sq.), il a été jugé que l'interdiction totale de détenir un animal domestique quelconque porte atteinte au droit à l'intégrité de la vie privée et de la vie familiale que consacre l'art. 8,1 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme du 04.11.1950. Cette disposition prime sur le droit interne et doit être appliquée par les juridictions nationales. Les particuliers ne peuvent instaurer des pénalités à caractère répressif, car le pouvoir répressif est hors commerce

Bon, bonne nouvelle, apparemment. Mais d'un autre côté, on me dit que ça ne compte pas pour les logements étudiants (Convention des Droits de l'Homme... être étudiant fait donc de moi un animal?)

Est-ce que quelqu'un aurait une réponse claire à me donner?
Merci d'avance!