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Donation frere a soeur

Dernière réponse le 1 nov 2008 à 21:40:26 conseil29, le 30 oct 2008 à 18:54:56 
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Bonjour,

Voila je souhaite ceder ma maison a ma soeur , bien sur gratuitement .

Que dois je faire ?

Voir meme etre proprietaire et la logee gratuitement pour enfin lui leguee ce bien apres mon decee.

Et puis enfin savoir ou et a qui ce renseignee ?

Merci de me repondre au plus vite et au mieux .

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Phgr, le 1 nov 2008 à 06:18:27

Bonjour

Quel age avez-vous ?
Quelle est la valeur de la maison (en gros) ?
Avez vous des placements financiers ?

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conseil29, le 1 nov 2008 à 20:14:45

Réponse a votre 1er question.

Age : 41 ans

Valeur de la maison + - 165 000 euros.

Placement : oui

Et pourquoi ttes les question merci de me repondre.

Répondre à conseil29

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confluence, le 1 nov 2008 à 20:23:24

Il vous pose ces question pour savoir quelle est la valeur du bien en démembrement, en fait il ne vous a même pas posé assez de question, il faudrait connâitre votre patrimoine, la présence ou non d'héritiers réservataires...
Ne répondez pas à toutes ces questions, celà est inutile car de toutes façon pour cette donation il vous faudra consulter un notaire et qu'il vous apportera toutes les réponses. à défaut tapez "calcul des droit de donation" sur google.
Si vous démembrez votre maison et donnez l'usufruit à votre soeur ma maison sort de votre assiète d'ISF et elle pourra s'enservir toute sa vie.

Répondre à confluence

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 Phgr, le 1 nov 2008 à 21:40:26

Vous pouvez donner votre maison à votre soeur, mais elle devra payer des droits de donation (0 jusqu'à 15 195 euros, puis 35 % jusqu'à 23 299 euros, puis 45 % au-dela)

Pour réduire ces droits, vous pouvez lui donner la nue-propriété de la maison, en gardant pour vous l'usufruit (= le droit d'usage jusqu'a votre mort). L'usufruit vaut, compte tenu de votre age, 60 % de la maison et la nue-propriété vaut 40 %.
On calculera donc les droits (ci-dessus) seulement sur 40 % x 165 000 = 66 000 euros.
Et rien ne vous empêche d'utiliser votre droit d'usufruit en logeant gratuitement votre soeur.
A votre décès, elle sera automatiquement propriétaire de la maison. (sans frais ni taxes)

(Mais attention : une fois que vous lui avez donné la nue-propriété, vous ne pouvez plus vendre la maison sans son accord...)

Répondre à Phgr