Bonjour,
Une part sociale est un titre de propriété sur le capital d'une société à statut commercial n'ayant pas celui de société par actions (coopérative, mutuelle, SARL...) et comportant plusieurs associés.
Le Crédit agricole est un réseau de banques mutualistes. Vous portez donc des parts sociales de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de votre région. Les Caisses régionales détiennent la majorité des actions de la Caisse Nationale, Crédit Agricole SA.
Droits du détenteur:
- un droit de vote à l'Assemblée générale ("une part, une voix" pour les sociétés commerciales, "un homme, une voix" pour les coopératives)
- une participation aux bénéfices (dividendes pour les sociétés, intérêts pour les coopératives).
Certaines coopératives (dont la plupart des banques) ont créé des parts sociales sans droit de vote mais versant un dividende.
À la différence des actions, les parts sociales ne sont pas librement cessibles sur un marché organisé (bourse).
Pour le traitement fiscal des parts sociales :
https://www.cmocean.fr/domiweb/prive/formation_titre/ECFFiscalite.html
Cordialement.