Solde conges payés

cacatte61 - 30 oct. 2008 à 19:26
 isisandre - 30 oct. 2008 à 19:56
Bonjour,

En arrêt maladie depuis le mois de janvier 2007, le médecin de la sécu m'a déclaré inapte à la reprise. Ayant 60 ans le 27/09 et tous mes trimestres j'ai pris ma retraite le 1er/10.
quand je me suis trouvée en arrêt maladie en janvier 2007 je cumulais 24 CP antérieurs et 19,5 CP en cours. Ceux ci sont restés sur mes fiches de payes toute la durée de mon arrêt et Lors de mon solde de tout compte les conges payés qui apparaissaient cumulés sur ma fiche de paye n'apparaissent plus et ne m'ont pas été règlés.
je sais que lorsque la période est cloturée (31/05) les congés non pris sont annulés, mais ne me sont ils pas dû, du fait qu'ils n'ont pas été annulés à chaque clotûre d'exercice et sont restés notés?
Si je n'ai pas pris ces congés c'est parce que j'étais dans l'impossibilité de les prendre (risque de paralysie) et si j'en cumulais autant en antérieur avant mon arrêt, c'est que je ne pouvais les prendre par manque de personnel!

1 réponse

Pour avoir droit au paiement des soldes de congés payés après des longues périodes d'absences ,il y a lieu devérifierr dans votre convention collective ce qu'elle prévoit dans ce cas au terme de la période de prise des congés, càd
avant le 31 05 de l'année suivante. Sans celà , les CP non pris de votre fait ne sont plus à payer par votre employeur, celuici ne vous ayant pas empêché de les prendre dans les délais impartis! Par ailleurs je m'étonne que vous bénéficiez
encore de droits à congés pour une absennce aussi longue(sauf AT durant 1 an);à mon avis il s'agit peut être d'un
oubli informatique de la part du service Paye!!
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