Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Cotisations Urssaf 2007

Dernière réponse le 2 nov 2008 à 08:27:37 neobassin, le 30 oct 2008 à 21:13:30 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Je me permets de vous contacter car j'ai des interrogations concernant des cotisations Urssaf 2007 qui me sont réclamées en date d'aujourd'hui. Effectivement j'ai effectuer une liquidation sur mon entreprise dont j'étais le gérant. (eurl). J'ai embauché une apprentie pendant quelques mois. Et l'urssaf m'envoie un courrier à mon adresse personnelle aujourd'hui en me demandant le réglement de 2229€.
Ma question est simple: Suis je garant sur ce genre de cotistions, sachant que je n'étais pas salarié mais TNS, et sachant que l'entreprise est liquidée depuis Juin 2007.
Je vous remercie par avance pour votre réponse, cordialement

Meilleures réponses pour « cotisations Urssaf 2007 » dans :
CESU : cotisations sociales VoirLe chèque emploi service universel (CESU), anciennement « chèque emploi service », s'utilise comme un chèque et permet aux particuliers employeurs de rémunérer et de déclarer leur salarié dans le cadre des services à la personne. Le carnet CESU...

1

droopy75, le 31 oct 2008 à 15:01:24

Bonjour,
Sur quel compte l'urssaf réclame la somme ? Celui du TNS ou celui pour les salariés ?

Répondre à droopy75

2

neobassin, le 31 oct 2008 à 20:01:35

Merci pour votre réponse rapide.
Le courrier indique "Notifications de la régularisation de vos cotisations 2007"
il indique également "profession libérale" hors je n'ai jamais été en profession libérale mais TNS de mon Eurl.
Le courrier indique:
"Monsieur, nous avons procédé au calcul définitif de vos cotisations 2007 à partir des derniers éléments communiqués. Après déduction de vos versements provisionnels, vous restez redevable de cotisations pour cet exercie 2007.
Le montant indiqué ci dessous correspond à la régularisation de vos cotisations allocations famaliales et CSG/CRDS 2007.
Pour le paiment vous serez prélevé sur le compte.... (compte de l'entreprise qui est cloturé depuis le 28 Juin 2007 suite à la liquidation judiciaire.

En cas de divergence sur les revenus pris en compte, vous pourriez adresser les documents justificatifs à votre urssaf.

au verso:
Montant déclaré pour l'année 2007
Revenus professionnels non salariés : Non fournis, taxés d'office.
Cotisations sociales personnelles obligatoires: non fournies, taxées d'office.

Régulation 2007 et vos cotisations provisionnelles du 4 è trimestre 2008
Allocations familiales: 898€
CSG/CRDS sur revenus d'activité et sur cotisations sociales personnelles obligatoires 1331€
Total : 2229€


Merci par avance pour votre réponse, cordialement Olivier

Répondre à neobassin

3

 droopy75, le 2 nov 2008 à 08:27:37

>il indique également "profession libérale" hors je n'ai jamais été en profession libérale mais TNS de mon Eurl.
Les gérants sont des TNS sont des professions libérales pour l'URSSAF ...
Donc ce sont vos cotisation personnelles qui sont dues ...
>au verso:
>Montant déclaré pour l'année 2007
>Revenus professionnels non salariés : Non fournis, taxés d'office.
Mauvais pioche il fallait faire la DCR (déclaration commune de revenus) pour 2007 même à 0 et si la liquidation était intervenue en 2007 l'indiquer
>Pour le paiment vous serez prélevé sur le compte.... (compte de l'entreprise qui est cloturé depuis le 28 Juin 2007 >suite à la liquidation judiciaire.
Cela prouve que l'urssaf n'est pas au courant de la liquidation et de la radiation de la société
En outre, quand cela va bien c'est la société qui paie les cotisations, mais c'est le TNS qui est le seul redevable sur ses biens propres vis à vis de ses caisses sociales.

Donc il convient de contester avec les vrais chiffres et le Kbis de radiation.

Répondre à droopy75