vice caché d'une fosse septique

Question

Bonjour,
j'ai acheté un mas provençal en juillet 2008, je suis en train de faire changer ma fosse septique car elle se trouve dans mon cellier et des que j'ai du monde a la maison j'ai des odeurs qui remontent.
En faisant changer ma foSse je me suis aperçu que les eaux usées allaient directement dans mon puit perdu (sans bac a graisse) et que ma fausse ne faisait qu'1M3.Dans mon acte d'achant est stipulé que le vendeur n'est pas ganrants des vices caches ou défaut de toute nature apparentes.
Ai je recours a quelque chose sachant que ma fosse n'a jamais été au norme et que les anciens propriétaires étaient au courant.

Merci de votre réponse

perlecapucine · Accepted Answer

vous n'avez pas de recours, il aurait fallu que vous vous en inquiété avant la signature du compromis de vente 

Lorsque j'ai un vendeur qui m'affirme que sa fosse fonctionne correctement , je le précise dans le compromis de vente " les vendeurs déclarent que la fosse est aux normes et fonction correctement". S'il y a litige !!!

le diagnostic sur l'assainissement n'est pas encore obligatoire par avant 2012, mais certains départements demandent a ce que ce diagnoctic soit fait avant toute vente. Vous devez être dans un département où cela n'est pas obligatoire

Les eaux usées dans un puit c'est pas rare et j'ai même dans ma région où elles se déversent dans une rivière....

valerie14 · Answer

je pensais qu'un diagnostic etait obligatoire depuis qques annees sur l'etat des fosses sceptiques (est-elle aux normes ?) avant toute vente de maison .... Si votre fosse n'etait pas aux normes c'est aux anciens proprio de s'en occuper. Vous devez pouvoir faire un recours, contactez votre notaire...

CAPUCINE · Answer

Bonjour Valerie

Non d'aprés mon plombier, ma fosse n'était pas aux normes.

Vice caché d'une fosse septique

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