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Restitution d'impots locaux en location

wendy - 31 oct. 2008 à 15:46
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 31 oct. 2008 à 18:04
Bonjour,

J'ai quitté mon appartement au mois d'aout 2008, ou j'étais locataire et je souhaiterais savoir si le propriétaire doit me rembourser la part d'impots locaux que je paye jusqu'en decembre?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 288
31 oct. 2008 à 18:04
Bonjour,
Les impots locaux sont dus en intégralité par l'occupant au 1er janvier.
Donc si votre propriétaire veut être généreux ...
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