Bonjour,
A quels droits aurais-je-droit en fin d'indemnisation chomage à 49 ans, sachant que j'ai 28 ans de cotisations et que ma femme travaille(1300e net mois)et un enfant à charge et à la recherche d'un emploi depuis 23 mois ?
Travail le dimanche : les droits et devoirs de chacun VoirLe dimanche est en principe un jour de repos. Sous réserve de certaines dérogations, temporaires ou permanentes selon le cas.
Les dérogations temporaires
Elles ne sont accordées que sur demande de l’entreprise et après autorisation du Préfet ou du...
Pacs : droits, obligations et procédures VoirAvec le Pacs, les concubins des deux sexes peuvent adopter un statut conférant des droits et des devoirs plus précis à chacun. Avec des conséquences fiscales favorables.
Principes généraux
Procédure et formalités
Droits et...
Divorce et enfants : autorité parentale et pension VoirL'autorité parentale
En principe, les deux parents se partagent l'autorité parentale, quelle que soit la forme de divorce, et même s'il a été prononcé aux torts exclusifs d'un des ex-conjoints.
Dans certaines cas (violences, etc.), le juge peut...
Succession : qui sont les héritiers ? VoirVoici comment est transmis le patrimoine du défunt quand il n'a fait ni testament, ni donation entre époux.
Une précision préalable importante : Il s'agit ici de l'ordre légal des héritiers, tel qu'il est fixé par le Code civil, et notamment...