Bonsoir,

Merci pour la réponse. Par contre, j'ai simplement oublié de dire que l'acte de succession a été établi en Mai 2005, le décès datant de décembre 2004. J'insiste sur ce renseignement qui pourrait avoir de l'importance, car mon fils est en procès avec la personne qui vivait avec son père et suivant le jugement la donation qui a été faite à cette personne pourrait être rapportable à l'actif, (elle n'est pas héritière) d'ailleurs mon fils a été débouté du rapport au premier jugement car l'avocat avait mis le mauvais article. Comme elle a fait appel, nous attendons le jugement définitif qui va nous amener chez le notaire.