Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Vente appartement acheté il y a moin de 5 ans

Dernière réponse le 1 nov 2008 à 11:30:46 tinou92, le 1 nov 2008 à 10:19:24 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Nous avons acheté un appartement il y a moins de 5 ans en region parisienne, nous devons le vendre car nous souhaitons nous installer en province.

Devrons nous payer la plus value sur la vente de notre appart ? Devrons nous payer la TVA et si oui quel est le montant approximatif de Plue Value / TVA ?

Merci

Meilleures réponses pour « Vente appartement acheté il y a moin de 5 ans » dans :
Délai de prescription civile, pénale et commerciale VoirPrescription pénale : 20 ans pour un crime (art. 133-2 du code pénal) 5 ans pour un délit (art. 133-3 du code. pénal) 3 ans pour une contravention (art. 133-4 du code pénal) Prescription civile : 30 ans pour toutes les actions tant...
La convention d'indivision : pour mieux gérer VoirLa convention d’indivision peut être établie pour une durée indéterminée ou déterminée (art. 1873-3 du code civil). Si elle est établie pour une durée déterminée, elle ne peut excéder 5 ans. Elle peut faire l’objet d’une reconduction tacite. Si la...

1

moussepi45, le 1 nov 2008 à 10:34:35

Bonjour,

je suis spécialiste mais normalement quand c'est ta résidence principale tu n'a pas de plue value sur la vente de ton bien.

Répondre à moussepi45

2

 darlana, le 1 nov 2008 à 11:30:46
  • +2

La TVA remplace les droits d'enregistrement si l'appartement a moins de 5 ans, et non si vous le possédez depuis moins de 5 ans. L'avez vous acheté neuf?

Répondre à darlana