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Bonjour,
une donation entre vifs de l'universalité des biens est intervenue entre mon époux et moi-même en 1965.Je souhai, terais savoir, en cas de décès de l'un de nous si des droits de succession sont dus par les enfants (trois) à ce moment pour la partie leur revenant ou si ces droits ne seront payés qu'une seule fois, lors du décès de l'autre parent. Il m'a été dit que les enfants paieraient deux fois ces droits, à savoir pour 3/4 lors du premier décès et sur la totalité lors du deuxième.
Une réponse m'éclairerait valablement afin d'éventuellement modifier cet acte.
Bien à vous
L.De K.
Dans ce cas, si vous êtes bien en communauté universelle avec attribution intégrale au dernier vivant, les enfants n'héritent de rien au premier décès, et ne payent pas de droits...
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"donation entre vifs" impot succession Accident travail guérison avec sequelle quel droit en changant de boulot Delais pour regler les droits de succession en france Donation entre époux Donations niece Droit d une femme divorcee en france Droit de non succession demifrère demi soeur Droit de succession et retractation En cas de séparation ou des divorces, les deux parents ont ils les memes droits? Les droits acquis sont ils repouss%u00e9s si on a un emploi Lettre de remerciement donation Mes droit en cas de depot de bilan Peut-on faire une donation d'une maison si un crédit immobilier court sur le bien Peut-on vendre un bien immobilier avant le jugement de divorce si un des deux époux ne veut pas Qui a droit a la prime de noel Si je demissionne a cause de mes enfant aige droit au chomage Si je démissionne pour cause de santé aurais je le droit aux assédics Succession orphelin mineur