High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Télécharger

MSN 2009

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Jouissance d'un appartement après séparation

Dernière réponse le 2 nov 2008 à 09:45:56 abonir, le 1 nov 2008 à 23:32:31 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Le père de mes deux enfants a quitté le domicile il y a 1 an 1/2.
Il est l'unique propriétaire de l'appartement et nous ne sommes pas mariés.
Il loue ,depuis, un appartement et nous a laissé la jouissance de son appartement aux enfants et moi-même. J'ai donc le statut d"hébergée à titre gratuit".
Je ne lui ai jamais demandé de participer aux frais d'entretien des enfants ( cantine, centre, crèche, alimentation, habillement...).

Aujourd'hui, nos relations sont devenues houleuses et il souhaite déposer une requête devant le JAF pour récupérer son appartement.
Je gagne actuellement 1300 euros nets et mes enfants ont 2 ans et demi et 4 ans et demi. Le père de mes enfants gagne 4000 euros.

Je voudrais savoir dans quelle mesure le JAF pourrait décider de nous laisser la jouissance de l'appartement aux enfants et moi-même, combien de temps?

Existe-t-il un droit à usage et habitation pour les ex-concubins ou pour les enfants légitimes?

Meilleures réponses pour « Jouissance d'un appartement après séparation » dans :
Séparation de biens et liquidation du régime matrimonial VoirQuand les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens, le bien appartient à celui dont le titre établit la propriété, sans égard à son financement. Ayant retenu à bon droit qu’un immeuble acquis par une épouse seule sous le régime de...
Séparation de biens : saisie du compte commun des époux VoirLorsque le créancier d’un époux marié sous le régime de la séparation des biens fait pratiquer une saisie sur un compte ouvert au nom des deux époux, il lui appartient d’identifier les fonds personnels de l’époux débiteur. Pour valider la saisie du...
Vente d'un bien après divorce, plus-values et droits de mutation Voir
L'achat d'un logement en union libre : les règles à connaître VoirEvolution des mœurs aidant, les concubins sont aujourd'hui nombreux à acheter le logement familial en commun. Ce qui peut parfois poser certains problèmes juridiques. Deux hypothèses peuvent se présenter : soit l'achat est fait au nom des deux...
Location et Pacs : ce qu'il faut savoir VoirLe contrat de location peut être conclu par deux concubins ayant signé un Pacs. Avec certaines conséquences... Depuis plusieurs décennies déjà, il est fréquent de voir un couple de concubins louer un logement en commun. Sur le plan juridique, les...
Mariage : le régime de la séparation de biens VoirLa plupart des couples se marient sans contrat et sont donc soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Mais un nombre important de couples adoptent également le régime de la séparation de biens. Comme son nom l'indique, le régime...
Posez votre question Répondre

1

 Igor1, le 2 nov 2008 à 09:45:56

Bonjour,
avec un tel salaire (votre ex) vous n'aurez aucun mal à obtenir 10% du salaire pour chaque enfant, plus également pour vous. Une pension alimentaire autour de 1000 euros serait (pour connaitre un cas identique dans ma famille proche) un minimum. Je ne sais pas à combien est estimé votre loyer, mais vous ne serez surement pas perdante au final. J'ai répondu à votre problème bien que ne n'étant pas un problème d'immobilier, vous devriez vite vous rapprocher d'une assistante sociale.

Concernant le logement vous obtiendrez surement un bon délai pour le rendre. Il est fort probable que vous ayez un loyer à payer, (loyer ou vous toucherez des allocations logement) mais lui aura une pension à payer, Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'ai­r bête.
 Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie­.

   
Répondre à Igor1
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide