Création de sci
bounebbab
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jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 5 nov. 2008 à 10:58
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 5 nov. 2008 à 10:58
A voir également:
- Création de sci
- Sci - Guide
- Code ape sci - Forum revenus fonciers
- SCI immobilière familiale - Forum Donation-Succession
- Code naf sci ✓ - Forum Impôts
- Edf sci - Forum Consommation
2 réponses
jak67
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2 nov. 2008 à 23:50
2 nov. 2008 à 23:50
Si il y a des emprunts :
Vous avez 2 possibilités:
1)l'apport à titre onéreux à la SCI
2)la vente à la SCI
1) en cas d'apport à titre onéreux cela revient au même qu'une vente sauf que vous ne payez que les droits de mutations, les droits d'enregistrement et les émoluments du notaire (du fait que vous apportez également les dettes(hypothèque)).
2)en cas de vente à la sci Cela se passe comme n'importe qu'elle vente, (tout dépend du taux du prêt que vous avez). Cela peut vous éviter les IRA (Indemnités de Remboursement Anticipé)
Dans ces 2 cas demandés un estimatif des couts à votre notaire
Avantage :
(si vous ne rentrer pas votre maison (qui est votre résidence personnel dans la sci) vous pouvez rentrer les 3 appartements en "derobien recentré" (pour éviter les discutions avec le fisc, qui pourrait dire que cette sci a était créé uniquement pour contourner la loi derobien recentré, vous faites entrer vos enfants (majeur s'il sont mineur une autorisation du juge des tutelles pourrait être demandés par la banque et le juge refuse dans 90% des cas) dans celle ci et cela pour préaparer votre succession)( actuellement aucun jugement impliquant la loi derobien n'a était rendu concernant l'apport à titre onéreux dans une SCi, mais en supposant que cela arrive vous risqueriez un redressement fiscal très important ).
S'il n'y a pas de prêt
apport à la sci à titre gratuit mais à ce moment là comme il n'y a pas de droits d'enregistrement perçu le fisc vous refusera la loi de robien recentré.
Vous avez 2 possibilités:
1)l'apport à titre onéreux à la SCI
2)la vente à la SCI
1) en cas d'apport à titre onéreux cela revient au même qu'une vente sauf que vous ne payez que les droits de mutations, les droits d'enregistrement et les émoluments du notaire (du fait que vous apportez également les dettes(hypothèque)).
2)en cas de vente à la sci Cela se passe comme n'importe qu'elle vente, (tout dépend du taux du prêt que vous avez). Cela peut vous éviter les IRA (Indemnités de Remboursement Anticipé)
Dans ces 2 cas demandés un estimatif des couts à votre notaire
Avantage :
(si vous ne rentrer pas votre maison (qui est votre résidence personnel dans la sci) vous pouvez rentrer les 3 appartements en "derobien recentré" (pour éviter les discutions avec le fisc, qui pourrait dire que cette sci a était créé uniquement pour contourner la loi derobien recentré, vous faites entrer vos enfants (majeur s'il sont mineur une autorisation du juge des tutelles pourrait être demandés par la banque et le juge refuse dans 90% des cas) dans celle ci et cela pour préaparer votre succession)( actuellement aucun jugement impliquant la loi derobien n'a était rendu concernant l'apport à titre onéreux dans une SCi, mais en supposant que cela arrive vous risqueriez un redressement fiscal très important ).
S'il n'y a pas de prêt
apport à la sci à titre gratuit mais à ce moment là comme il n'y a pas de droits d'enregistrement perçu le fisc vous refusera la loi de robien recentré.
jak67
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5 nov. 2008 à 10:58
5 nov. 2008 à 10:58
Je n'ai pas parlé de la TVA mais des possibilité s'il apporte le bien à la SCI et des différentes manières de faire cet apport et des conséquences.
Concernant la TVA je suis en train de vérifier certain points (entre autre s'il a fait des travaux lui même).
Concernant la TVA je suis en train de vérifier certain points (entre autre s'il a fait des travaux lui même).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 nov. 2008 à 21:56
4 nov. 2008 à 20:01
je comprends pas, si je vends par exemple mon bien 1000000 euro, quelle serait la plus value, le taux de TVA et frais de notaire, et je ne sais si cpncidére mon bien est ce ancien ou neuf.
Merci de me répondre.
5 nov. 2008 à 09:49