| Bonjour
L'assurance Domm Ouvrage est souscrite par le maitre d'ouvrage (en l'occurence celui qui fait construire= futur propriétaire) et recense toutes les decennales des intervenants. Comme la decennale elle est valable 10 ans, par contre elle est souscrite à la date de début de travaux et une fois pour toutes (pas de prime annuelle)
La decennale est l'assurance obligatoire des professions du batiment ; chaque artisan, architecte, bureau d'étude etc doit en avoir une
La D O doit etre saisie d'abord en cas de sinistre.L'assureur DO fait son affaire de l'expertise et du reglement et réclame ensuite à l'assureur décennal du responsable de la malfaçon
Cordialement | 2 agrippinegorgonne, le 24 nov 2008 à 11:45:25VICTIME D ' un architecte voyou / je vous donne tous les renseignements
ALLER A FORUM DOMMAGES OUVRAGES DEFAILLANTE OU EXPERT JUDICIAIRE DEFAILLANT / VOUS SAUREZ TOUT :
VOUS DEVEZ OBLIGATOIREMENT LA PRENDRE AVANT L ' OUVERTURE DU CHANTIER . |
| 3 agrippinegorgonne, le 13 déc 2008 à 14:02:38Quelle que soit l ' assurance décennale ou dommage ouvrage : la victime devra engager à ses frais avançés TOUTES LES PROCEDURES / AVOCATS , EXPERTS NOMMES PAR LES TGI ? etc..etc.. QUI TRAINERONT 5 ANS , 10 ans ou plus
LES DOMMAGES OUVRAGES SERONT COMME LES DECENNALES / ELLES NE SERVENT A RIEN MAIS SONT OBLIGATOIRES POUR AVOIR LE DROIT D ' ENGAGER DES POURSUITES qui usent les victimes de malfaçons autant financièrement que moralement .
Il faut que chaque victime dénonce HAUT ET FORT CE TERRIBLE SCANDALE | 10 eddo, le 7 fév 2009 à 10:17:25Tout ce qui est dit ici est entièrement faux.
L'assurance dommage ouvrage contractée par le maître de l'ouvrage est obligatoire (sauf qu'il n'y a pas de sanction contre celui qui construit pour lui-même).
SELON LA LOI l'assureur DO doit se prononcer dans les 2 mois où il est saisi et si les ouvrages en cause sont bien couverts il FINANCE IMMÉDIATEMENT les réparations.
Après ce sont les assureurs qui "débrouillent" les responsabilités (si besoin est). Car bien souvent c'est le "pot commun" des assureurs DO qui finance les reprises sans chercher les responsabilités, ça leur coÛte moins cher que d'engager des procédures à rallonge . D'où leur coût élevé.
C'est quand il n'y a pas de DO que l'on peut avoir une ou des procédures qui traînent pendant des années.
Ou bien que les ouvrages ne concernent pas la DO.
Le champ d'intervention de la DO est STRICTEMENT défini et dès lors où les dommages rentrent dedans aucune discussion n'est possible, LE FINANCEMENT EST AUTOMATIQUE.
Je suis architecte et je peux vous garantir que l'assurance DO respecte TOUJOURS le délai.
Pour plus de détail veuillez consulter le texte de loi, ainsi que les ouvrages de réference sur le sujet. | 11 agrippinegorgonne, le 7 fév 2009 à 10:52:26Bonjour eddo
Comment osez vous dire que nous disons des choses fausses , les victimes se moquent éperdument de vos péroraisons , vous n ' êtes qu ' un marchand de chansons , un bateleur de foire .
Je sais qu ' elle est obligatoire , c ' est écrit sur le permis de construire , je sais lire , même en anglais et espagnol .
MOI , CE QUE JE SAIS , C ' EST QUE JE ME SUIS FAITE ESCROQUER EN 2003 DE 4200€ PAR D.O. MMA / DEPUIS CETTE DATE , ILS N ' ONT ETE CAPABLES QUE DE M ' ENVOYER UN INGENIEUR SARETEC " SOURD MUET AVEUGLE " et DES AVOCATS POUR REFUSER TOUTE IMPLICATION
LA VERITE , ELLE EST LA / Le seul élément postif que cela nous ai apporté , c ' est que , l ' architecte et ses sociétés fictives ont dû présenter des assurances Mutuelle architectes Français et les decennaleS MAAF , pour établir le contrat .
Au cours de mes investigations , j ' ai découvert que les architectes et constructeurs interdisent très souvent aux maitres d ' ouvrages de prendre la D.O. ( le mien a fait sa crise de nerf , face à ma détermination de ne pas lui obéir , il m ' a fallu le pièger en lui collant mon portable à l ' oreille pour que l ' assureur lui explique les pièces à fournir . ) , lorsque des catastrophes " leurs tombent sur la tête " , ces malheureux M.O. découvrent que personne n ' était assuré
Vous êtes architecte , j ' ai tout compris de vous , je n ' ai pas besoin d ' explication supplémentaire , je connais trop bien cette race , je peux en faire un sujet de thèse .
Les architectes qui sont des "mecs et des femmes bien " n ' ont pas besoin des se justifier ici .
Cela est très gènant que l ' OMERTA puisse être levée , et nous n ' avons pas fini notre lutte au nom de toutes les victimes
Agrippinegorgonne /
La D.O. N ' A POUR SEULE UTILITE que d ' être sûr d ' être assuré et d ' ester en justice , le maitre d ' ouvrage ayant respecté ses obligations . |
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| 4 agrippinegorgonne, le 13 déc 2008 à 14:31:271)Les GARANTIES DECENNALES SONT SOUSCRITES PAR LES ENTREPRISES QUI FONT LES MAISONS : maçonnerie , façadier , plombier etc..
2)L ' ARCHITECTE OU LE CONSTRUCTEUR EST LE MAITRE D ' OEUVRE
3)L ' ARCHITECTE DOIT ETRE ASSURE A LA M.A.F MUTUELLE ARCHITECTE FRANCAIS
4)LA DOMMAGE OUVRAGE EST SOUSCRITE PAR LE MAITRE D ' OUVRAGE AVANT DE COMMENCER LA CONSTRUCTION C ' est à dire la personne qui fait construire , c ' est à dire le futur propriétaire ; ELLE COUTE TRES CHER MIINIMUM 4500 €
MEME SI ELLE NE SERT A RIEN : DOMMAGE OUVRAGE EST INDISPENSABLE EN CAS DE PROCEDURES JUDICIAIRES POUR REPARATIONS GRAVES MALFACONS : si vous ne l ' avez pas , vous n ' avez aucun recours , puisque vous serez dans l ' illégalité .
Renseignez vous près d ' un avocat ou conseiller juridique .
Je suis dedans depuis 5 ans , avec MMA dommage ouvrage , payéé en 2003 / 4200€ ,qui ne m ' a pas donné un centime , une bataille experts , avocats assureurs , se débattant pour ne pas réparer j ' en suis à 17 000 € de frais de proçédures pour que , enfin , une proçédure du fond porte l ' affaire devant un juge , qui décidera des suites dans 7 mois | 6 x, le 7 jan 2009 à 16:38:27L'architecte est assuré à la MAF ou ailleurs si bon lui semble. La MAF assure la majorité des architectes. | 7 agrippinegorgonne, le 7 jan 2009 à 19:15:27REPONSE A X
PERSONNELEMENT , MON ARCHITECTE , MAITRE D ' OEUVRE COMPLETE ET ESCROC NOTOIRE EST ASSURE MAF MUTUELLES ARCHITECTES FRANCAIS ; CETTE MUTUELLE EST TRES PUISSANTE POUR SOUTENIR SES ASSURES ET DEMOLIR LES VICTIMES ;
Peut-être , les architectes ont-ils la possibilité de contracter des assurances ailleurs , dans les enquêtes en cours , je n ' en ai pas eu connaissance , mais je ne parle que de ce que je connais à la perfection , pas ce dont je ne suis pas sûre à 100% .
Par contre , les maitres d ' ouvrage doivent éxiger la copie de l ' assurance de l ' architecte , à la signature du contrat .
MEME SI LA DOMMAGE OUVRAGE NE SERT A RIEN , MALGRE SON PRIX EXORBITANT , ELLE DOIT ABSOLUMENT ETRE CONTRACTEE : CECI ETANT LE SEUL ET UNIQUE MOYEN D ' ETRE SUR QUE LES ENTREPRISES SONT ASSUREES DECENNALES , AINSI QUE L ' ARCHITECTE QUI DOIT IMPERATIVEMENT PRODUIRE DE NOMBREUSES PIECES A L ' ASSUREUR DO .
CES PRECAUTIONS PERMETTRONT LES POURSUITES JUDICIAIRES EN CAS DE PROBLEMES . LES TRIBUNAUX METTRONT EN ASSIGNATION PAR VOIES D ' HUISSIERS DE JUSTICE les décennales , DO , MAF , entreprises , architectes
ATTENTION : CERTAINS ARCHITECTES VOYOUS , EMPECHENT LES MAITRES D ' OUVRAGES DE CONTRACTER LA DO ce qui conduit , en cas de malfaçons , le propriétaire à découvrir que personne n ' était assuré . J ' ai obtenu de nombreux témoignages de victimes de ce système .
PRUDENCE , car il y a d ' excellents professionnels qui sont éclaboussés par cette boue . |
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"bail locatif"justifier de la souscription d'un contrat d'assurance