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Bonjour,
Je vous expose en deux mots la situation : le père, domicilié en Suisse, a fait la donnation(il y a env. 20 ans) à ses trois enfants d'une maison située en France, en se réservant le droit d'usufruit viager.
Etant taxé en Suisse, il n'a jamais rempli du côté français une déclaration de fortune/patrimoine et n'a donc jamais payé le ISF y relatif.
La maisons vaut actuellement env. 2'500'000 Euros (après importants travaux d'aagrandissement remontant à env. 10 ans).
Quelles sanctions le fisc français pourrait-il appliquer au usufruitier ne résidant pas en France ?
Peut-il "sasir" l'usufruit ou "sa valeur" en cas d'absence d'autres ressources financières du père ?
Petite précision : le père est en maison de retraite suite à la maladie d'Alzheimer et ses enfants doivent agir à sa place.
Merci infiniment.
G.
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