Bonjour,

Je vous expose en deux mots la situation : le père, domicilié en Suisse, a fait la donnation(il y a env. 20 ans) à ses trois enfants d'une maison située en France, en se réservant le droit d'usufruit viager.

Etant taxé en Suisse, il n'a jamais rempli du côté français une déclaration de fortune/patrimoine et n'a donc jamais payé le ISF y relatif.

La maisons vaut actuellement env. 2'500'000 Euros (après importants travaux d'aagrandissement remontant à env. 10 ans).

Quelles sanctions le fisc français pourrait-il appliquer au usufruitier ne résidant pas en France ?

Peut-il "sasir" l'usufruit ou "sa valeur" en cas d'absence d'autres ressources financières du père ?

Petite précision : le père est en maison de retraite suite à la maladie d'Alzheimer et ses enfants doivent agir à sa place.

Merci infiniment.
G.