Bonjour,

Faisant parti d'une association de protection animale, je cherche à savoir qu'elle est la responsabilité du maire vis-à-vis d'un animal en danger. Après avoir potassé pendant des heures le code rural, je n'ai pas trouvé ce que je cherchais...

Quelle est la responsabilité du maire dès lors que ce dernier sait qu'un animal est en danger dans sa commune, et dès lors qu'il sait qu'un animal n'est pas gardé dans des conditions raisonnable et prévus par la loi ?

Nous avons en effet le cas d'un maire qui a fermé les yeux a propos d'un monsieur qui ne s'occupait pas correctement de son animal de compagnie. Et même après la mort du chien suite aux conditions de détentions, le maire continu a nier sa responsabilité. J'aimerais donc savoir que dit la loi par rapport à ces faits.

Merci ;)