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Bonjour,
j ai recu une lettre recommendée ce matin me dissant que mon compte va etre saissie (par un tier detenteur)je ne comprends pas tout jesuis seule avec un enfant et a mi temps que faire? et en meme temps j ai envoyer une lettre a ma banque pour qu il fasse un virment a tresor public repondez moi merci
En général ils ne préviennent pas avant. Le compte doit être déjà bloqué par avis à tiers détenteur. Si c'est comme pour la saisie attribution il doit y avoir un formulaire de mise à disposition des sommes à caractère alimentaire. Il faut se rendre à la banque avec ce formulaire pour débloquer les sommes qui y correspondent (au minimum le rmi, au maximum le cumul des sommes à caractère alimentaire se trouvant sur le compte (CAF, pension alimentaire). |
Article acompte tresor public sarthe taxe assainissement Contrôle par agent du trésor public Demende delai de paiement au tresor public Est ce que le tresor public a le droit de prelever une somme sur un compte bancaire sans avoir recue de lettre? Extinction dette trésor public Impot locaux réglement par internet trésor public Le tresor public refuse de me faire une remise de majoration Lettre au tresor public gratuit Lettre type pour remise gracieuse trésor public Ouvrir un compte courant au tresor public Que doit on declarer aux tresor public dans la declaration des revenus Saisie de comptes bancaires tresor public Tresor public eau Tresor public pension alimentaire étranger Tresor public taxe d'habitation bordeaux Trésor public amende ratp adresse Trésor public références virement bancaire Trésor public: payer les impots en plusieurs fois