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Bonjour,
j ai recu une lettre recommendée ce matin me dissant que mon compte va etre saissie (par un tier detenteur)je ne comprends pas tout jesuis seule avec un enfant et a mi temps que faire? et en meme temps j ai envoyer une lettre a ma banque pour qu il fasse un virment a tresor public repondez moi merci
En général ils ne préviennent pas avant. Le compte doit être déjà bloqué par avis à tiers détenteur. Si c'est comme pour la saisie attribution il doit y avoir un formulaire de mise à disposition des sommes à caractère alimentaire. Il faut se rendre à la banque avec ce formulaire pour débloquer les sommes qui y correspondent (au minimum le rmi, au maximum le cumul des sommes à caractère alimentaire se trouvant sur le compte (CAF, pension alimentaire). |
"échéancier pour opposition administrative trésor public" Combien de temps un compte peut il reste bloque par le tresor public Compte bancaire tresor public Declaration naissance tresor public Depot capital tresor public Délai paiement trésor public hopital Injonction de payer pour mon ex conjointe en garde alternee aupres du tresor public Inspecteur principal tresor public Le tresor public fait il appel aux huissiers Lettre au trésor public dettes Payer amende ir tresor public Probleme declaration caf et tresor public Prélevement sans avis sur compte banque par le trésor public Recherche baréme trésor public saisie sur compte banquaire Remise gracieuse tresor public Saisie compte bancaire tresor public Saisie sur compte bancaire par tresor public sur prestation familiales Trésor public prime pour l emploi