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TVA facturé par erreur

Dernière réponse le 27 jan 2009 à 09:23:38 doudi, le 3 nov 2008 à 19:34:30 
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Bonjour,
J'ai une société basé à l'extérieur de l'Union Euro. J’ai effectué une prestation pour une société Française au coure de l'année 2006-2007 mais j’ai facturé la TVA Française par erreur (2006 et 2007) sachant que je n’ai pas un numéro TVA. Maintenant, la société Française me réclame le remboursement de cette TVA sachant que ma société et inconnu en France au niveau fiscale TVA... doit-je rembourser cette TVA? Sinon qu’elles sont les risques.
P.S. je ne suis pas français mais je réside en France (pas fiscalement).
Merci pour votre aide.

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pourquoipas13, le 3 nov 2008 à 23:05:03

En théorie, toute TVA facturée est due même si celle-ci est facturée à tord.

Par contre, je ne comprend pas pourquoi c'est la société française qui réclame la TVA. Je comprendrais si c'est les impôts français qui viennent réclamer la TVA car dans l'histoire c'est eux qui sont floués : tes clients récupèrent la TVA que toi tu ne verses pas aux impôts français.

   
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doudi, le 3 nov 2008 à 23:30:57

L’impôt demandera rien (à mon avis) de ma société car celle-ci se trouve a l’extérieure de la France et l’U.E.
Il me semble mon client Français essaye de récupérer cette somme et pas pour la verser à l’autorité Française, sachant que les sociétés font leur déclaration chaque mois, je ne comprends pas pourquoi il vient me réclamer cette TVA 1 ans après.
De toute manière je ne pourrais pas verser cette somme à l’impôt français car ma société est inconnu en France et ne possède pas un numéro de TVA !
Mais je fais quoi ? Je laisse tomber et j’ignore cette réclamation ? Ou je me pointe a un centre d’impôt (camouflé) et demander des informations ???

   
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pourquoipas13, le 3 nov 2008 à 23:41:24

A partir du moment où l'état français est floué, peu importe que tu es un numéro de TVA ou pas, ils te demanderont le paiement puisque tu l'as facturé.

Je pense que l'entreprise essaye d'être gagnante 2 fois, la première fois en ayant déduit la TVA en france, la deuxième fois en te la réclamant (et en ne la versant pas aux impôts).

En théorie, je pense que tu devrais leur faire un avoir de la 1ère facture (avec tVA française) et le refacturer sans TVA.

   
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doudi, le 4 nov 2008 à 00:04:08

Malheureusement je ne plus de contrat avec la société française, par contre les deux dernières factures ont remboursé une partie de cette TVA puisque le client a refusé de régler la somme lors de sa découvert !!!
Mais je refuse de lui verser le montant restant par contre je paierais avec plaisir à l’impôt s’il me réclame. Même le client a dit a un moment donné que si je ne paye pas le seul qui sera (bais…) c’est l’état ! Dans ce cas, pourquoi il me réclame ? L’état sait comment réclamer son argent ! Apparemment comme vous dite, l’entreprise essaye d’être gagnante 2 fois.
Etant salarié dans ma société je risque quoi ? L’impôt pourra retourner contre moi personnellement ? Je pose ses questions pour éviter des problèmes fiscaux.

   
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doudi, le 4 nov 2008 à 17:15:29

Bonjour,
Je reviens sur ma question ! Après avoir consulté le centre d’impôt le plus proche ils m’ont expliqué que ce cas de figure et très compliquée.
1- la société française n’a pas le droit de me réclamer la TVA c’est a moi a versé la somme a la D.R.E.S.G.
2- Par la loi c’est toujours recommander de mettre la mention de TVA sur une facture émise a une société française, mais pour facilitée la démarche nous pourrons facturer sans TVA, mais c’est risqué, car il pourra avoir des contrôles si un inspecteur d’impôt voit ce type des factures.
3- pour facturer la TVA, il faut avoir un représentant fiscal en France.
4- la société française peut être perdante, car la TVA déduite n’a pas été récupérée par l’état, alors il se trouve qu’il aura de contrôle voir des redressements fiscaux.
5- la société étrangère sort les mains propres !!!
Morale : Attention quand vous faites affaire avec des organismes basés hors de la France et l’U.E.

   
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patrick, le 2 déc 2008 à 15:06:09

Toute tva facturée est due, c'est le principe. Par contre chez le client elle ne sera pas déductible. Le client s'expose à un rappel TVA s'il l'a déjà déduite. Sinon, cela augmente le prix de revient de son achat, c'est pour cette raison qu'il demande le remboursement.

   
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jlamy8, le 26 jan 2009 à 17:12:34

Bonjour tout le monde

Ma société est située en Angleterre et je souhaite obtenir le numéro de tva d'une entreprise en France. Existe-t-il un site internet qui me permette d'obtenir le numéro de tva de n'importe quelle entreprise en France ?
Merci pour vos réponses
John

   
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 fabibrunel, le 27 jan 2009 à 09:23:38

Salut John,

Si tu souhaites obtenir le numéro de tva d'une entreprise française tu as 3 possibilités :
- soit contacter le services des impôts dont dépend l'entreprise que tu cibles (ils ne voudront pas toujours te donner l'information d'ailleurs)
- soit appeler directement l'entreprise et lui demander son numéro de tva
- soit aller sur un site du genre http://www.easytva.com qui répertorie tous les numéros de tva des entreprises en France.

En espérant que ma réponse te sera utile.
Bonne chance
Fabien

   
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