Bonjour,
La convention de reclassement personnalisé permet aux salariés licenciés pour motif économique de bénéficier d'un ensemble de mesures leur permettant un reclassement accéléré.
La CRP est obligatoire
L'employeur qui licencie pour motif économique doit proposer au salarié la convention de reclassement personnalisé. S'il ne le fait pas, il devra s'acquitter d'une contribution spéciale égale à deux mois de salaire du salarié concerné.
Le salarié dispose d'un délai de 14 jours pour accepter ou refuser la CRP (Ce délai peut être allongé pour les salariés protégés).
L'absence de réponse dans le délai prévu est assimilée à un refus de la CRP.
Le salarié bénéficiant d'une CRP perçoit une allocation spécifique dont le montant est majoré durant 3 mois :
- Pendant les 3 premiers mois, l'allocation correspond à 80 % du salaire de référence
- Les 5 mois suivant, l'allocation est fixée à 70 % du salaire de référence.
Le salarié, qui a accepté une CRP et n'a pas retrouvé d'emploi au bout de 8 mois, bénéficie de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) pour la durée normale d'indemnisation. La durée d'indemnisation au titre de l'allocation spécifique de reclassement est déduite de la durée de l’ARE.
L'ARE lui sera versée sans différé d'indemnisation, ni délai d'attente.
Cordialement,