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Donation tous les 6 ans

Dernière réponse le 4 nov 2008 à 09:58:59 myriamou, le 4 nov 2008 à 09:21:32 
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Bonjour,
Mon père veut retirer 152000 de son assurance-vie pour donner à ses deux enfants - s'il vient à décéder au cours de ces 6 ans doit on rapporter la somme qu'il nous aura donnée dans la succession ou est-ce acquis définitivement ? merci

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 Berna65, le 4 nov 2008 à 09:58:59

Bonjour,
Passés les 6 ans, ces donations ne seront fiscalement plus rapportables, les abattements se reconstitueront. Par contre, elles seront rapportables à la succession.
Dans le cas d'une donation en argent, le Code civil considère alors que c’est cette même somme qui doit être rapportée au moment de la succession, avec quelques exceptions suivant l'usage qui a été fait de cet argent.
Cordialement.

   
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