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Remboursement csg

Dernière réponse le 4 nov 2008 à 12:13:49 patounte17, le 4 nov 2008 à 10:42:25 
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Bonjour,


je n'ai pas payé d'impots en 2007, puis je récupérer la csg/rds qui était prélevée sur ma paye chaque mois et existe t'il un formulaire de demande, merci

Meilleures réponses pour « remboursement csg » dans :
Crédit : remboursement anticipé et pénalités VoirRemboursement par anticipation dans le cas d'un crédit immobilier L'emprunteur peut toujours rembourser par anticipation tout ou partie du prêt. Le prêteur a droit à une indemnité qui ne peut excéder la valeur d'un semestre d'intérêt sur le capital...

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 flocroisic, le 4 nov 2008 à 12:13:49

Non :
le remboursement concernent les retraités non imposables si leur revenu fisal de référence est < à un certain montant.
si ces retraités ou pensionnés sont non imposables mais ont un revenu fiscal de ref supérieur à la limite, ils sont exonérés de la cotisation d’assurance maladie mais cotisent à la CSG à un taux réduit et à la CRDS.

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