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Bonjour,
je suis sou locataire d'un local professionnel suivant un bail signé avec le locataire en titre et accord du bailleur.
Un point me pose question le locataire en titre loue suivant un bail professionnel qui débute à une date X. Mon bail de sous-location débute à une autre date.
Que se passera-t-il si le locataire principal, au terme de son bail, ne renouvelle pas son bail de son fait ou de celui du propriétaire ? et ce alors que mon bail de sous location ne sera pas à son terme ?
bail principal location du 1/01/2003 au 31/12/2008
bail de sous location du 1/09/2006 au 31/08/2009.
Je vous remercie pour vos réponses.
Bayard
Eh bien, je suis à la recherche d'un modèle de contrat de sous-location au sein d'un bail professionnel, et je me pose aussi bien des questions... votre contrat me semble bizarre toutefois...un bail professionnel est régi par la loi du 6 juillet 1989 , qui stipule que la durée minimum doit être de 6 ans, au-delà de douze, il faut un acte notarié...et il me semble que ce n'est pas les cas ici. De plus a priori, votre loueur, titulaire du bail, ne peut sans doute pas vous sous louer pour une période qui déborde la durée de son propre contrat ... |
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