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Combien de temp garder ses releve de compte

Dernière réponse le 3 fév 2009 à 11:39:51 damseva, le 4 nov 2008 à 18:15:40 
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Bonjour,je voudrais savoir combien de temp on dois garder ses releve de compte quand on a cloturer son compte depuis quelque annees.

1

confluence, le 4 nov 2008 à 23:24:43
  • +3

4 ans est un minimum mais nous avons si souvent des demandes de recherches supérieures à celà que je vous conseillerais 10 ans.

Répondre à confluence

2

jak67, le 5 nov 2008 à 12:56:28
  • +7


Pour les impôts vous devez les garder 6 ans
Pour le code civil 10 ans
En droit du commerce 11 ans (justifier le paiement d'une facture)
Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais ­je ne suis pas infaillible.
Pardonnez une éventuelle erreur de ma part. Très cordialemen­t

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3

 damseva, le 3 fév 2009 à 11:39:51
  • +2

Merci pour votre reponses

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