diagnostic gaz

Question

Bonjour,
Nous venons d'acheter une maison qui était lors de l'acte de vente déclarée par les vendeurs "sans installation gaz". Sur les lieux on constate des tuyaux qui passent un peu partout dans la maison à travers murs et cloisons et qui lient le garage à la cuisine. Il y a des détendeurs dans les murs, pas de ventilation et la chaudière est à proximité de l'emplacement des 2 bouteilles de gaz. On voit qu'il s'agit de matériel ancien. Une rénovation peut vite coûter cher car tout est incrusté.
Le notaire nous demande de voir avec les anciens proprios pour régler ça à l'amiable, mais ces personnes ne veulent rien savoir, ils répondent que c'est une pré-installation à l'accès Gaz de ville !! les détendeurs sont utilisés seulement pour les bouteilles !! 
Quel est le rôle du notaire (sachant que nous avions chacun un notaire vendeur/acheteur) ? 
Faut-il aller devant la justice ?
Que risque les anciens proprios ?
Merci pour vos réponses.

Fil 33 · Answer

Bonsoir

Si l'installation a bouteilles (butane ou propane) est avec réseau intérieur et date de plus de 15 ans, le diagnostic gaz devait etre effectué (norme XP 45-500) même si elle ne sert qu'a une plaque de cuisson !
Peu importe qu'il s'agisse d'une pré installation (avez vous les documents qui le prouvent et la date de cette "pré installation" avec facture d'un professionnel ?)

Dans ce cas le notaire est en faute de ne pas l'avoir vérifié (diagnostic des installations gaz de plus de 15 ans obligatoire encas de vente à compter du 01/11/2007, décret du 14/09/2006 relatif au DPE et l'état de l'installation de gaz, Art R 134-6 à R 134-9 du CCH).

Invoquez une faute professionnele et demandez les coordonnées de son assurance RC pro pour faire réparer votre préjudice;  de même écrivez à l'ordre des notaires pour signaler la faute....vous verrez que ce sera lui qui proposera vraissemblablement un arrangement amiable!

Cordialement

oiseau bleu2 · Answer

Merci pour cette réponse.
Le notaire dit que dans l'acte est noté que les vendeurs déclarent qu'il n'y a pas d'installation gaz. Ce n'est donc pas un "oubli" des notaires...
Sur certains sites je vois que le diagnostic gaz concerne le gaz naturel (ce qui n'est pas le cas des bouteilles), lorsque je téléphone à des professionnels ils me disent que le contrôle est aussi pour le gaz bouteille. 
Je ne sais pas ce que l'on peut faire. Aller en justice coûte cher...

Fil 33 · Answer

(Les professionnels du diagnostics savent certainement plus que les centaines de sites qui croient savoir....au fait, je suis diagnostiqueur!)

Pour votre litige:
Pas besoin d'aller en justice, faites une démarche par votre assurance de protection juridique (habitation) ou bien simplement par lettre recommandée avec AR directement au notaire et à la chambre de l'ordre des notaires (c'est à moindre cout et aussi efficace , souvent plus rapide!

Bon courage et tenez bon!

Diagnostic gaz

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters