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Bonjour, j ai ma soeur presentement qui est mariee et dans son contrat de mariage il y a une clause stipulant que si elle se separe d avec son mari elle ne pourra pas partir avec les enfants qui auront , mais elle n etait pas au courant de cette clause , en plus dans leur vie commune son mari ne participe pas vraiment a l education de leurs enfants est ce qu elle a un recours legal pour annuler cette clause?
A mon sens une clause du contrat de mariage ne peut pas conclure à l'avance sur la garde des enfants en cas de séparation. Il me parait invraissemblable qu'un notaire ait rédigé pareille clause. Si cette clause figure elle n'est pas valable, à mon avis, sans avoir besoin de l'annuler. Que veut dire il ne participe pas ? il ne participe à rien du tout ? Les époux doivent contribuer à hauteur de leur possibiilités à l'entretien du couple et de ses enfants, du moins je crois que c'est ce qui est stipulé dans les livrets de famille.
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14 octobre 2008 clause de mobilité Aide juridictionnelle: modele lettre de contestation gratuite Clause de la revente exclusive Clause des penalités dans un contrat de vente Clause pouvant annuler une vente immobilière Clauses pénale contrat de vente Contestaion charges récupérables Contester un pv pour l'heure Contester une donation Demande de contestation Déclaration de non-possession de téléviseur - contestation redevance Délai contestation d'une succession Exemple clause de non garantie Exemple clause de non garantie des vices cachés Héritage contesté Modele clause d'exclusivite d'approvisionnement Modele lettre contestation paiement carte bancaire Refuser une clause de mobilité