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Licenciement, arret de procédure,échange pers

Dernière réponse le 5 nov 2008 à 11:00:33 sara, le 5 nov 2008 à 09:43:48 
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Bonjour,
Des licenciements économiques sont envisagés et alors que les lettres pour l' entretien préalable viennent d'être envoyé, une personne non concerné par ces licenciements serait volontaire, pour pouvoir faire une formation et se recyclé professionnelement.
Peut-on en tant que delegué, sauver une personne(dont le licenciement est envisagé)? arréter la procédure pour cette personne et faire en quelque sorte un échange, avec l'autre personne intéressé de partir pour qu'elle puisse bénéficiée du CRP
Merci de me répondre, c'est URGENT.

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juju, le 5 nov 2008 à 09:46:45

Bonjour,

Oui, il est possible d’annuler la procédure de licenciement économique déjà engagée.

Pour cela il est nécessaire :
- d’obtenir l’accord écrit de votre salarié
- d’en informer l’inspection du travail même s'ils n'ont pas encore informé du licenciement

Cordialement,

Répondre à juju

2

sara, le 5 nov 2008 à 10:02:21

Merci de me répondre aussi vite,
Donc je dois avoir l'accord ecrit de la personne qui souhaite être licencié dans les conextes actuelles (licenciement économique) et celle-ci bénéficiera du CRP proposé.
Mais c'est l'employeur qui doit avertir l'inspection du travail?
Cela aura t-il une incidence (repport du licenciement) pour les autres personnes conçernés ( le contexte actuelle est licenciement économique de 2 à 9 pers)?

Répondre à sara

3

juju, le 5 nov 2008 à 10:24:43

Oui, l’employeur devra avertir l’inspection du travail.
Quand je parlais de l’accord du salarié, c’est du salarié faisant objet de la procédure de licenciement.
Quant au salarié qui est d’accord pour être licencié, je me demande quelle valeur juridique ce document aurait. Le licenciement est à l’initiative de l’employeur et en principe la décision de licencier intervient après l’entretien préalable et non avant.

Pour les licenciements des autres salariés, cela ne change rien. Le fait que le licenciement soit collectif, n’implique pas qu’ils soient tous licenciés en même temps jour pour jour.

Il faut surtout bien reprendre la procédure dès le départ pour ce nouveau licenciement (entretien préalable, consultation des représentants du personnel s’il y en a …)

Cordialement,

Répondre à juju

4

sara, le 5 nov 2008 à 10:40:05

Donc, je doit attendre l'entretien préalable de la personne dont le licenciement est envisagée, afin de ne pas compromettre, pour le moment, la procédure et créer des préjudices pour l'une ou l'autre des parties.
En revanche pour la personne souhaitant partir dans cette "vague" et bénéficier du CRP, je vais me renseigner cet apres-midi à l'inspection du travail et revoir les détails avec la personne concerné.
Merci pour l'info

Répondre à sara

5

 juju, le 5 nov 2008 à 11:00:33

Vous avez raison.

Bonne continuation.

Répondre à juju