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steph77phane
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mercredi 16 mai 2007
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9 juin 2014
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5 nov. 2008 à 15:13
5 nov. 2008 à 15:13
bonjour,
d'après mes connaissances ce serait à votre mère si elle est usufruitière si non là, je ne peux vous le dire.
attendez d'autres avis sur la questions.
Le mieux serait de vous renseignez auprès d'un notaire.
d'après mes connaissances ce serait à votre mère si elle est usufruitière si non là, je ne peux vous le dire.
attendez d'autres avis sur la questions.
Le mieux serait de vous renseignez auprès d'un notaire.
Bonjour,
Effectivement, tout dépend si la donation est faite avec réserve d'usufruit ou en pleine propriété.
Dans le premier cas, c'est l'usufruitier qui paie les taxes foncières (la taxe habitation de la maison étant, elle, réglée par celui qui occupe le bien au 1er janvier), dans le second, c'est le propriétaire.
Quant aux charges telles que l'eau et l'électricité, c'est l'abonné qui les règle et ce quel que soit son statut. Les compagnies d'eau ou d'électricité ne se préoccupent pas de savoir si cet abonné est propriétaire, usufruitier, etc.
Mais, en règle générale, on met les compteurs au nom de celui qui consomme...
Cordialement.
Effectivement, tout dépend si la donation est faite avec réserve d'usufruit ou en pleine propriété.
Dans le premier cas, c'est l'usufruitier qui paie les taxes foncières (la taxe habitation de la maison étant, elle, réglée par celui qui occupe le bien au 1er janvier), dans le second, c'est le propriétaire.
Quant aux charges telles que l'eau et l'électricité, c'est l'abonné qui les règle et ce quel que soit son statut. Les compagnies d'eau ou d'électricité ne se préoccupent pas de savoir si cet abonné est propriétaire, usufruitier, etc.
Mais, en règle générale, on met les compteurs au nom de celui qui consomme...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...