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2 réponses
Bonjour,
J'ai eu une contrôleuse de l'URSSAF ce matin au télépone, elle me confirme qu'en cas de congés maternité (période légale) l'employeur est exonéré de charges, et à priori de l'ensemble des charges patronales mais à vérifier par prudence auprès des différentes caisses (ASSEDIC, caisse de retraite...).
Et cela, même en cas de subrogation.
J'ai eu une contrôleuse de l'URSSAF ce matin au télépone, elle me confirme qu'en cas de congés maternité (période légale) l'employeur est exonéré de charges, et à priori de l'ensemble des charges patronales mais à vérifier par prudence auprès des différentes caisses (ASSEDIC, caisse de retraite...).
Et cela, même en cas de subrogation.
Bonjour, je me pose exactement la même question car je suis dans le même cas que toi (responsabilité associative avec en charge le budget prévisionnel).
As tu eu depuis ton message des répopnses certaines?
- J'ai eu la CPAM, elle me dit qu'elle rembourse le salaire NET - CSG et CRDS (soit 2 cotisations déduites 2 fois puisqu'entre le brut et le net on l'a déjà payé une fois). Pour les charges patronales la CPAM ne savait pas.
- J'ai appelé l'URSSAF: sans certitude de leur part on me répond que dans le cas de congés maternité sans subrogation de l'employeur à priori il n'y aurait pas de charges patronales, ce serait différent s'il y a subrogation (si c'est le cas, quel intérêt de la subrogation ?). On me conseille de joindre un inspecteur de l'URSSAF (actuellement en vacances).
- Enfin, une amie qui travaille au CIDF (Centre d'information sur les Droits des Femmes et de la Famille), me répond que la SECU rembourse le salaire net imposable moins CSG et CRDS (donc un salaire net à 100 %) et qu'il n'y a donc pas d'intérêt à ce que l'employeur se subroge (je ne sais pas si c'est comme ça qu'on dit); et qu'il n'y a pas de cotisations patronales.
Avec toutes ces réponses je reste perplexe. Je continue de chercher pour confirmer ou préciser certaines de ces réponses (sur quel salaire net se base la CPAM, y a t-il oui ou non des charges patronales à payer par l'employeur...)
Merci de vos réponses.
As tu eu depuis ton message des répopnses certaines?
- J'ai eu la CPAM, elle me dit qu'elle rembourse le salaire NET - CSG et CRDS (soit 2 cotisations déduites 2 fois puisqu'entre le brut et le net on l'a déjà payé une fois). Pour les charges patronales la CPAM ne savait pas.
- J'ai appelé l'URSSAF: sans certitude de leur part on me répond que dans le cas de congés maternité sans subrogation de l'employeur à priori il n'y aurait pas de charges patronales, ce serait différent s'il y a subrogation (si c'est le cas, quel intérêt de la subrogation ?). On me conseille de joindre un inspecteur de l'URSSAF (actuellement en vacances).
- Enfin, une amie qui travaille au CIDF (Centre d'information sur les Droits des Femmes et de la Famille), me répond que la SECU rembourse le salaire net imposable moins CSG et CRDS (donc un salaire net à 100 %) et qu'il n'y a donc pas d'intérêt à ce que l'employeur se subroge (je ne sais pas si c'est comme ça qu'on dit); et qu'il n'y a pas de cotisations patronales.
Avec toutes ces réponses je reste perplexe. Je continue de chercher pour confirmer ou préciser certaines de ces réponses (sur quel salaire net se base la CPAM, y a t-il oui ou non des charges patronales à payer par l'employeur...)
Merci de vos réponses.
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