- Accueil
- Actualités
- Dossiers
- Fiches pratiques
- Forum
- Textes Officiels
- Chiffres et indices
- Guide d'achat
Vous avez un compte ? identifiez-vous.
Nouveau membre ?
Inscrivez-vous
|
|
|
|
|
Bonjour,
Mon père est décédé dernièrement. Mes parents étaient séparés depuis 3 ans mais non divorcés. Ma mère est en concubinage avec un autre homme (qui a 2 enfants d'un précédent mariage) depuis leur séparation et loue un appartement dans une autre ville.
Mon père, mon frère et moi vivions dans le logement familial jusque là.
Après les différentes démarches concernant la succession, nous sommes dans la situation suivant:
> ma mère conserve la moitié de la maison familiale
> elle a choisi l'option de l'usufruit de l'autre moitié
> et elle récupère la reversion d'une partie de la retraite de mon père (bien entendu qu'elle touchera au moment où elle partira à son tour à la retraite)
> mon frère et moi sommes donc nus-propriétaires de cette moitié (qui appartenait donc à mon père).
Pour information, ma mère a moins de 60 ans donc en cas de vente de la maison (ou autre) sa part correspond aux 3/4 de sa valeur totale (son 1/2 + 50% de l'autre moitié) et donc nous (mon frère et moi) 1/4 de la maison.
Voici mes différentes interrogations:
1. Dans le cas d'un remariage avec cet autre homme, en cas de décès de ma mère (ce que je ne souhaite pas bien entendu), qu'adviendra-t-il de la maison familiale (en terme de partage)?
2. dans le cas d'un remariage, ma mère aura-t-elle toujours le droit à cette reversion de retraite?
3. en cas de NON REMARIAGE, ma mère ne veut pas nous vendre (à mon frère et moi) ses parts de l'habitation familiale car elle pense que si avec cet argent et celle de son ami (argent de côté + credit de sapart) ils achètent un pavillon en commun, en cas de décès de l'un d'entre eux, l'autre ne pourra pas racheter la part en succession...est-il possible d'établir un contrat assurant que la part de l'un reviendra à l'autre en cas de décès? un système du même type qu'en situation de mariage.
4. Est-il possible d'interdire à l'ami de ma mère d'habiter dans le logement familial?
Voilà déjà quelques questions qui me turlupinent...ça peut sembler vénale ces démarches mais en fait pas du tout, je souhaite simplement être informé des conséquences de nos choix.
Merci par avance.
Bonjour
|
Je trouve étonnant que vous et votre frère n'ayez que la moitié de cette maison!Car en cas de présence d'héritiers directs(enfants) votre mère devrait théoriquement ne disposer que d'un 1/3!? Phgr, peut tu m'éclaircir j'ai un gros doute merci http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=328&nID=948 |
Bonjour
|
Non, en fait :
|
Bjour phgr, oui en faiit je parlais des proportions enfants/ conjoint (mais trop vite comme souvent c'est clair dans ma tete mais pas dans mes écrits) communauté=50% enfants 50%survivant +1/4 sur defunt(PP ou usufruit)
|