Posez votre question Signaler

Délais d'exécution suite au jugement [Résolu/Fermé]

rolan - Dernière réponse le 23 mai 2011 à 12:57
Bonjour,
Après un jugement rendu des prud'hommes en ma faveur , quel est le délai de paiement des indemnités dont je doit recevoir de la partie adverse.
Si le paiement n'a pas été exécuté , que dois je faire contre la partie adverse.
Merci
Lire la suite 
Réponse
+64
moins plus
Bonjour, pour savoir comment faire exécuter un jugement, il existe un article droit-finances expliquant les démarches à suivre : Justice : faire exécuter le jugement du tribunal. Cordialement.

Réponse
+26
moins plus
Chez quel huissier estes vous allé ?
Il n'y a pas de pourcentage.
Vous faites des avances de frais que vous récupèrerez, l'huissier devant faire payer votre débiteur frais compris.

pasbar- 11 janv. 2009 à 20:35
merci de m'avoir répondu
Je suis dans l'attente du certificat de non appel et je voudrai savoir quelle procédure je dois faire. Je voudrais savoir si je peux demander des indemnités de retard et comment je dois faire. J'étais défendu pas un représentant syndical et il ne sais pas trop comment faire.Dois je envoyer a mon employeur une lettre de relance avant d'engener la procédure
Merci pour ces informations.
ranguin- 12 janv. 2009 à 07:28
Les indemnités seront uniquement les intérêts légaux.
Pour les astreintes, il fallait que votre conseiller les consigne sur la saisine.
MOMO- 27 févr. 2011 à 09:59
je suis allée chez Maître FAURE Georges à POITIERS qui ne veut plus s'occuper de mon dossier suite à des commandements auprès de ma locataire qui paie son loyer irrégulièrement. Selon lui
ce dossier est ingérable, alors puis-je récupérer mon dossier? Si je veux assigner ma locataire au Tribunal; Merci de bien vouloir me répondre.
Réponse
+9
moins plus
Normalement la partie adverse a un mois après le prononcé du jugement pour faire appel. Sauf si la condamnation porte sur des salaires en quel cas il doit payer immédiatement, appel ou non.
Si vous avez passé ce délai, demandez "une grosse" au secrétariat des Prud'hommes et confiez l'affaire à un huissier.

lolotte paulpujol - 11 oct. 2009 à 11:16
Bien j'espére que tu as demandé le paquet, des patrons petits ou gros, il faut qu'ils payent, moi vois tu je suis reconnue handicapée et mon patron n'a jamais voulu adapter mon poste, alors que mon job, était de travailler par téléphone, pour la prise de commande, pour la réinsertion d'handicapés. ALORS DEVANT LES PRUDHOMMES, TU VOIS LA REACTION.
mik59- 13 déc. 2009 à 22:53
bonjour , je me permet de venir vous parler pour avoir un renseignement sur un dossier comme vous avez l'air de vous y connaitre, voila
je suis passé en referé le 13 octobre 2009 , le patron doit me rembourser 7000 euros de salaires mais le probleme c'est qu'il est parti en belgique, j'ai fait ouvirir une enquete au tribunal des commerces pour pouvoir etre payés par les ags mais je ne c'est pas combien de temp cela va prendre et si je vais vraiment recuperer mes sous, pour l'instant je suis encore embaucher dans la societé je n'ai pas le droit aux assedic, avec un loyer a pyer je me retrouve dans une mauvaise situation, pouvez vous me dire si cela vas mettre beacoup de temps et comment fair pour avoir droit aux assedicc sans mon attestation?
merci de votre reponse cela serai trés aimable
acidenea- 8 janv. 2010 à 15:52
je ne peux pas répondre à ta question, mais juste te conseiller en attendant de voir une assistante sociale auprès du CCAS de ta ville, elle pourra sans doute te faire versée des aides dans l'urgence(mais pour nous ça a pris tout de même 15jours) pour payer tes factures.
bon courage et n'abandonne pas, les patrons ne peuvent pas toujours s'en sortir, il y a quand même une justice... enfin j'espère !
lolotte cathy 60 - 11 oct. 2009 à 09:00
Bonjour cathy

lisez la réponse que j'ai apporté à KIWI 503

SI + INFOS MON MAIL
haury.alain@akeonet.com
nanou cathy 60 - 3 nov. 2009 à 18:36
Bonsoir,
je viens d'avoir des nouvelles de mon jugement "positif", j'ai "gagné", selon mon défenseur "FO" conseillé juridique, appel d'un mois pour l'employeur, s'il s'oppose à la somme demandée, il y aura procès de nouveau, (mais là, c'est pile ou face : ou la peine "argent" peut être diminuée, mais elle peut également être augmentée, dans mon cas, la totalité demandée m'a été accordée par les prud'hommes avec indemnité de dommage et intérets, ce qu'il faut savoir, c'est qu'a partir du moment ou il y a appel, la somme demandée, sera majorée d'intérets jusqu'au procès d'appel (voir un an), donc dans son cas, de toutes façons, mes indemnités
bon courage à vous et merci
Réponse
+5
moins plus
Je reponds à votre deuxième question.
Si votre adversaire ne s'est pas exécuté et n'a pas fait appel, vous devez demander au greffe du tribunal une "grosse". Cette grosse est un document qui vous permettra de vous faire payer par l'intermédiaire d'un huissier.

desert- 12 oct. 2010 à 21:31
j'ai déjà une grosse et mon patron a été condamné il y a 23 ans devant le prud'homme dont il a perdu ,le jugement rendu je ne sais plus comment faire pour retrouver mon patron et es ce qu'il y a prescription de 30 ans pour cette dette qu'il me doit toujours car à ce moment là je prendrais maintenant un huissier
Réponse
+4
moins plus
Bonjour,
Avez vous un avocat ?
Si oui c'est son job ...

Réponse
+4
moins plus
Pour revenir sur la question:
après un jugement devant le CPH en faveur du salarié, on doit vous envoyer la décision de justice. Il faut attendre 1 mois pour le délai d'appel même s'il est tout à fait possible de récupérer son argent tt de suite car les décisions de justice des CPH portent les mentions "exécution provisoire".

Passé le délai d'un mois il vous faut demander un CNA (certificat de non appel) qu'il faudra demander à la Cour d'appel rattaché au CPH. Soit vous vous déplacez directement à la Coru d'appel et vous obtenez assez rapidement le CNA soit vous envoyez un courrier (vous trouverez les formulaire CERFA de demande de CNA sur internet) et les délais sont plus long.

Une fois le CNA obtenu il vous faut saisir un huissier en lui présentant la décision de justice et le CNA et l'huissier se chargera de signifier la décision de justice à votre employeur (même si cela n'est pas grandement utile car la décision de justice du CPH est signifié à l'employeur par le greffe du CPH) et ensuite il fera une injonction de payer jusqu'à temps de récupérer vos sommes.

Les frais d'huissier s'élève environ a 130 euros par acte (cela dépend des cabinets) mais sachez que ces frais pourront vous être remboursés car ils seront ajoutés aux sommes que vous doit l'employeur.

Enfin dès la décision rendue vous avez 2 ans pour faire exécuter la décision, passez ce délai il sera trop tard et vous devrez tout recommencer.

Bonne chance.

Réponse
+3
moins plus
recu lolotte,, compris que les intérêts ne sont pas pour moi, mais vu la démarche du ministère me demandant un rib,je pense que le règlement me sera adressé directement,,

ranguin- 3 nov. 2009 à 22:36
jE REVIENS SUR LA TOILE;
Vous avez un délai de deux ans pour demander ce qui vous est du.
En revanche la partie adverse doit payer immédiatement ce qui a caractère salariale même si elle interjecte appel. et un mois pour les dommages et intérêts.
En appel ne comptez pas trop sur des intérêts sur les sommes dues.
Réponse
+2
moins plus
Bonjour,
Je viens de regarder suite à votre situation pour votre propre cas donc vous pouvez faire un recours ou un pourvoi en cassation sachant que pour le recours,selon l'article R 1461-1:le délai d'appel est d'un mois. L'appel est formé par une déclaration que la partie ou tout mandataire fait ou adresse par LR au greffe de la cour.


Réponse
+2
moins plus
jugement en dâte du 09/07/2009 le tribunal administratif condamne le ministère de la justice à me verser des indemnités en dédomagement suite à déplacement ordonné alors que le milieu médical me le défendait, quel est le délai règlementaire pour versement de ces indemnités?
merci,

Réponse
+2
moins plus
Toi, tu as un délai de deux ans pour faire valoir !!!

Réponse
+1
moins plus
Lorsque le prononcé du jugement est présenté par voie postale en LR AR. Chaque partie à un moins pour faire appel.
Tout ce qui est salaires doit être payé immédiatement. En revanche le reste des sommes allouées doit être payé dès que le délai d'appel est passé (1 mois à compter de la première présentation du prononcé) ou attendre le résultat de la procédure d'appel.
Faites intervenir un juge d'exécution pour obtenir les sommes qui vous sont dues.

Mercure- 21 juil. 2009 à 21:57
Certes...

Sauf si l'entreprise argues de difficultés financières auprès du juge ad-hoc qu'elle saisit et sollicite des délais de paiement, un échéancier, et là, si le juge reconnaît la demande fondée, peut se voir octroyer un étalement sur X mois.

Mais là, il faut que l'entreprise soit sérieuse et sur d'elle à l'égard de cette demande, car le retour de bâton (pénalité) peu être sensible.
Réponse
+1
moins plus
Je suppose que la dernière réponse émane d'un avocat.
Il faut savoir que la Cassation n'est pas gratuite, loin de là.
Seuls les avocats y ont droit et encore faut-il qu'ils soient habilité pour ce cas.
L'habilitation coûte chère, pas moins de 3000 euros.
Il existe cependant une autre solution c'est le Juge d'Appliquation.

Réponse
+0
moins plus
Dans le cadre d'une procédure prud'homale et de l'exécution d'un jugement de ladite, il me semblait que c'était la seule instance où les procédures par voie d'huissier soit gratuite !
Il semble me souvenir d'un texte dans ce sens...

lilymonia- 21 juil. 2009 à 20:22
Bonsoir,

permettez moi de rebondir sur votre conversation du 30 juin dernier. En effet, je recherche en vain sur le net l'article de loi qui précise vos dires :
"Dans le cadre d'une procédure prud'homale et de l'exécution d'un jugement de ladite, il me semblait que c'était la seule instance où les procédures par voie d'huissier soit gratuite !
Il semble me souvenir d'un texte dans ce sens..."
j'avais le meme souvenir de mes cours de droit... vous semblez érudit en la matière, seriez vous assez aimable pour me dire où je peux retrouver ce texte en question ? je me trouve dans une situation analogue, et mon avocat me demande de payer l'huissier pour que soit exécuté le jugement (envie de pleurer tant je trouve cela injuste. je n'ai plus les moyens financiers pour encore payer pour tenter espérer obtenir l'application d'un jugement de cour d'appel qui m'aura valu déjà cinq années de galères)
Merci infiniment pour la réponse que vous accepterez de me transmettre ; je ne sais plus vers qui m'adresser.
Elisa
Mercure- 21 juil. 2009 à 21:45
Bonsoir,

Je ne me suis pas re-penché sur le problème, mais je confirme le souvenir de cette notion dans le cadre ou vous avez gagné.

On peut voir la chose sous un autre angle, si vous avez gagné il est fort probable que la partie adverse qui a succombé ait été condamnée aux dépens (frais divers liés à la procédure) c'est généralement écrit à la fin du jugement envoyé par les Prud'hommes, donc ces la partie adverse qui devra payer les divers frais d'huissier.

Ce faisant, avec votre jugement vous pouvez vous adresser vous-mêmes à un huissier (sans passer par l'avocat, ce qui pourra vous faire gagner trois semaines de blocage des fonds récupérés, à la CARPA) exerçant sur le lieu du perdant, expliquer que le jugement est en votre faveur et lui demander (innocemment...) s'il est bien exact que dans ce cas son intervention est bien gratuite pour vous, le cas échéant vous mettre d'accord sur le montant qu'il soustraira des sommes récupérés.

Il faut, bien sûr, que votre adversaire soit solvable.

À la limite vous pouvez tout simplement téléphoné à la chambre syndicale des Huissiers de votre département (où au siège National de cette institution) pour poser la question de cette gratuité spécifique aux Prud'Hommes, ou également téléphoner au secrétariat dudit Prud'Hommes
lilymonia 1Messages postés mardi 21 juillet 2009Date d'inscription 22 juillet 2009 Dernière intervention - 22 juil. 2009 à 09:46
un GRAND bonjour,

vraiment MERCI, merci pour votre réponse oh combien rapide !!! j'ai enfin la sensation d'etre soutenue - peut etre verrais je bientot la fin de ce dossier - peut etre pourrais je enfin bientot l'oublier et tourner la page !! - je sais que la partie "perdante" est solvable parce que j'ai récupéré le dernier bilan comptable de la société qui laisse apparaitre des provisions sur risques (le risque depuis 5 années c'est moi ^^ remarquez au vu des montants condamnés, j'ai du etre considérée par les juges comme "tout petit risque", y'a des jours où je me demande si se battre pour obtenir justice n'est pas de l'ordre des moulins à vents de Don Quichotte!! il me reste la "gloire" de dire "j'ai gagné"...pot de terre contre pot de fer...).
et vous avez raison, si l'avocat se charge de la récupération des fonds ils seront bloqués par la carpa plusieurs semaines. ENcore une fois, merci pour vos précieux conseils. Si je réussis à finaliser ce dossier, je viendrais sur ce site pour faire bénéficier à d'autre(s) de mon expérience.
Bonne continuation à vous.
Elisa
Réponse
+0
moins plus
Bonjour,depuis des jours je cherche des réponses à mes questions!!! Dans de telles situations on se sent vraiment seule mais je remarque que NON....J'ai moi aussi un procès avec mon ancien employeur.Aujourd'hui il a été condamné à me verser environ 30.000 euros et torts exclusifs pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.Hors j'apprends quand faisant appel il est en droit de ne me verser qu'un paiement partiel(notamment un rattrapage de salaire)je me pose la question suivante...puis-je ordonner le paiement global ou attendre l'appel pour l'obtenir??Et le plus "marrant"c'est que le paiement part dans une caisse (dont je ne nommerai pas le nom)pendant 1 mois!!!!!!Non seulement on galère pendant des mois financièrement bien sur et aussi moralement mais faut attendre son du !!!!Je suis épuisée......vraiment épuisée.

Réponse
+0
moins plus
Bonjour

Effectivement, si l'employeur a été condamné, le jugement du Prud'homme peut comporter la clause exécutoire nonobstant un appel éventuel.
Mais, la clause exécutoire portera sur la seule partie salaire du jugement (à concurrence d'une certaine somme basée sur le salaire mensuel moyen). Pas sur les dommages accordés, lesquels bénéficient d'une suspension en cas d'appel.
Lesdits dommages pourront être de nouveau exigible en cas de confirmation en appel (Voir plus, pour appel abusif, ou le rajout de demande(s) oublié(s) lors du premier jugement.

Réponse
+0
moins plus
Merci beaucoup Mercure pour votre réponse.Cette situation est difficile mais nous sommes tellement nombreux dans ce cas!!!!!Merci encore.

lilymonia- 2 août 2009 à 09:28
Bonjour Lyss,

permettez moi de vous apporter soutien ! oui une affaire prud'homale est longue (les tribunaux sont débordés) et un appel renvoie à des temps infinis !! on vit dans l'attente d'une décision, d'une justice. Accrochez vous !!!
de plus, sachez que pour le montants directement liés au salaire, vous pouvez faire demander à un huissier (à la place de laisser faire votre avocat avec la carpa qui retient un mois,etc) la loi (je le confirme à présent!) est claire :
pour des affaires de prud'hommes celui qui gagne n'a pas à payer les frais de huissiers (ca fait partie des exceptions - si l'huissier vous dit le contraire, trouvez en un autre ou demander à la scp huissiers d'Auxonne - 21 - de vous en donner un en fonction de votre département), c'est celui qui perd qui paie tous les frais d'huissiers .
PUIS, après décision en Appel, TOUT est gratuit pour le gagnant, dommages et intérets compris.
j'ai pu avancer mon dossier très rapidement, en fournissant à un huissier l'arreté exécutoire de la cour d'appel, sans plus faire appel à mon avocat, (qui lui attendra que je recoive la somme pour etre réglé, suffit de demander) et c'est la partie adverse qui devra payer l'huissier (à force de tirer sur la corde pour ne pas s'exécuter, ca va leur couter plus cher que prévu!! petite consolation, j'avoue que ca me fait presque plaisir) les lois sont longues à etre appliquées (pour mon cas, 5 longues années !!! mais peut etre parce que j'étais dans la "section cadre"??), mais y'a tout de meme une justice en france !!!
bon courage Lyss

Elisa
Réponse
+0
moins plus
Petite précision...

Lorsque le jugement vous est favorable, et qu'il n'y a pas d'appel, il est judicieux d'indiqué à l'huissier la (ou les) banque(s) de l'employeur (si vous les connaissez bien sûr => voir sur un chèque l'adresse ou d'où émane le virement), car en suivant, et si l'employeur ne répond pas promptement, l'huissier intervient pour que le (ou les) compte soit bloqué !
Bizarrement, le règlement intervient dans les 24 h.

dalikilou- 4 avril 2011 à 12:29
Bonjour,
pour moi j'ai gagné au prud'homme avec un titre éxécutoire, mon ex patron ne payant pas j'ai pris un huissier qui a bloqué ses comptes mais 3 semaines après toujours pas de règlement il a tout simplement les comptes presque vide et à déposé le bilan ! mon avocat a envoyé ma créance au tribunal et je ne sais toujours pas si je vais pouvoir toucher mon argent !! donc ce n'est pas toujours rapide !!!
Réponse
+0
moins plus
S'il n'y a pas appel, il vous rembourse.
La législation française est claire en la matière : IL NE PEUT Y AVOIR DE PROFIT SANS CAUSE.

Réponse
+0
moins plus
immédiatement.
Faites valoir cette condamnation. Vous avez maximum deux ans après jugement pour recouvrir ce qui vous est du.

Réponse
+0
moins plus
si bien compris réponse de ranguin,le ministère de la justice aurait un délai règlementaire de 2 ans pour éxécuter le paiement de sa condamnation???

Ce document intitulé « délais d'exécution suite au jugement » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une