taxe d'habitation et préavis

Question

Bonjour,

Voilà, je viens me renseigner auprès de vous car je n'y connais rien en ce domaine. J'ai posé le préavis pour l'appartement que je loue. Mon bail court donc jusqu'au 2 janvier 2009. Cependant, je quitterai le logement vers le 20 décembre, avant la ruée des fêtes. J'ai donc pris rdv pour un état des lieux le 22 décembre. Une question cependant : devrai-je payer la taxe d'habitation pour cet appartement l'année prochaine ? En clair, pour le calcul de la taxe d'habitation, qu'est ce qui est pris en compte : la date de sortie des lieux (22 décembre) ou la date de fin de bail (2 janvier) ???
Merci d'avance pour vos réponses !

lbigaret · Answer

Bonsoir,
La taxe d'habitation est payable par celui qui "habite" au 1er janvier de l'année. Donc sauf relocation entre le 22 et le 31 décembre vous serez redevable de la taxe 2009. Il aurait fallu donner congé pour le 31 décembre !

Petite_pianiste · Answer

Salut,
J'ai rencontré moi aussi le même problème mais en m'arrangeant avec mon proprio, on a convenu un arrêt au 31.12.2008 officiel, avec un petit versement en plus ;-) 
A moins que tu fasses jouer une mutation ou autre, ce qui fait que tu as un délai écourté... Tu restes dans la région où tu es actuellement ? C'est une séparation ? Dans ce cas là aussi tu peux essayer de négocier...

Igor1 · Answer

Bonjour, cela ne change strictement rien puisque si vous partez au 01/01 vous payez la taxe d'habitation, mais vous ne la payerez pas dans le logement que vous aurez pris après cette date. A moins de faire la bêtise de signer un nouveau bail au 01/01 et de quitter l'ancien logement le 01/01, dans ce cas il y a 2 TH à payer.

Igor1 · Answer

Re, 
je dirais même que si vous avez plusieurs logements, la TH appliquée aux logements autres que l'habitation principale est plus forte, car considérés comme résidences secondaires.

Igor1 · Answer

Re, 
ce n'est pas ce que l'on m'a dit aux impôts, la résidence secondaire est plus imposée que l'habitation principale. . N'ayant pas de résidence secondaire, je n'ai pu vérifier.

Taxe d'habitation et préavis

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