blocage compte bancaire

Question

Bonjour,
En cas de décès du titulaire d'un compte, la Banque, à ma connaissance, bloque le compte.
Il paraît q'elle bloque également le compte du conjoint survivant ?
Est-ce exact , notamment dans les cas suivants :
1. Lorsque les conjoints, mariés en régime de communauté, ont tous les deux un compte dans la même banque ?
2. Lorsque les deux conjoints, mariés sous le régime de la séparation de biens, ont tous deux un  compte dans ladite banque ?
3. Lorsque lle conjoint, séparé de biens, décède et n'avait pas de compte dans la Banque où le survivant a son compte ? Le compte de ce dernier risque-t-il d'être bloqué ? Question subsidiaire dans le cas de conjoints séparés de biens: le survivant doit il déclarer le décès à sa propre banque , alors que son conjooint décédé n'y a pas  de compte ?
Merci

jluc389 · Accepted Answer

Bonjour,

Lorsqu'un compte est ouvert au nom d'un seul titulaire et que celui-ci décède, la banque bloque effectivement le compte.
La banque ne bloque en aucun cas le compte du conjoint survivant et ce quelque soit le régime matrimonial adopté par les époux - dans la plupart des cas la banque ignore le régime matrimonial du couple et son travail n'est pas de l'interpréter.

Frédérique · Answer

Bonsoir,

J'ai aussi une question par rapport aux comptes bancaires.

Je suis mariée sous la séparation de biens. En cas de décès de mon mari, qu'advient-il de ce qu'il a sur son compte dans la mesure où il ne s'agit pas d'un compte joint ?

Merci pour vos réponses.
Frédérique.

Blocage compte bancaire

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