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Transfer d'argent aux u.s.a

Dernière réponse le 21 mai 2009 à 11:53:30 b12444, le 5 nov 2008 à 21:26:54 
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Bonjour,
je suis citoyenne Americaine, j'ai la double nationalite Francaise et Americaine. mon frere residant en France doit me faire parvenir une somme d'argent d'environ 80.000 euros. mon frere dit qu'il faudra payer 45 % d'impots en France.
jhabite les USA depuis 40 ans. suis je dans l'obligation de payer 45 % en France et ensuite etre taxe aux Etat Unis. Quel est le meilleur moyen de transferer cet argent en minimisant les frais. Merci de votre conseil

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Phgr, le 8 nov 2008 à 18:07:09
  • +1

Bonjour


Les donations entre frère et soeurs sont effectivement taxables à 45 % (0 jusqu'à 15 195 euros, puis 35 % jusqu'à 23 299 euros, puis 45 % au-dessus), si le donateur (votre frère) est résident fiscal français.

Il existe une convention de non-double imposition entre la France et les Etats-Unis en matière de succesion et donations, qui devrait permettre d'imputer l'impot français sur l'impot américain (et de ne pas payer l'impot américain, le cas échéant). Mais c'est à vérifier...

Cf texte de la convention :


http://www2.impots.gouv.fr/conventions_fiscales/eu1978.htm


Note : Si il a moins de 70 ans, il peut souscrite une assurance-vie en vous nommant bénéficiaire (vous ne paierez pas d'impot français en dessous de 152 500 euros - à voir du coté américain ?). Mais vous ne toucherez l'argent qu'à son décès...

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 MB210509, le 21 mai 2009 à 11:53:30

BONJOUR

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