Posez votre question Format imprimable Liste des forums Aidez-les Statistiques Rechercher Charte Forum Immobilier

Eaux pluviales pendant construction

Dernière réponse le 6 nov 2008 à 20:40:51 Oconstruction, le 5 nov 2008 à 22:48:29

Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Nous finissons la construction de notre maison.
Les eaux collectées des gouttières ne sont pas encore envoyées vers le réseau d'eaux pluviales ; elles sont versées sur notre terrain.
Le propriétaire du terrain en aval se plaint de recevoir trop d'eau et nous menace de porter plainte car nous n'avons pas encore branché les descentes sur le réseaux.

Sommes nous vraiment en tord ?

Pourtant l'article 681 du Code civil indique :
"Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin."

Posez votre question Répondre

Engo, le 5 nov 2008 à 22:53:09

Si de votre terrain les eaux ruissèlent jusqu'au terrain du voisin, vous etes en tort! (eaux recueillies artificiellement, vous avez réduit -du fait de la construction- la surface naturelle qui recevait la pluie).
Soit vous faites le raccordement au pluvial;
Soit vous envoyez les eaux à la rue (solution temporaire);
Soit vous faites réaliser un puisard sur votre terrain pour récolter les eaux de pluie.

sinon, pourquoi ne pas prévoir une citerne avec un trop plein vers le pluvial? c'est très écolo...

Répondre à Engo

Oconstruction, le 5 nov 2008 à 23:05:32

Merci Engo pour la réponse rapide.

A ce jour l'eau des toitures part vers le puisard collectant normalement les eaux de drainage. Le raccordement vers le réseau doit être fait d'ici 1 à 2 semaines.
Avons nous une obligation de raccordement immédiat, avant fin des travaux?

Par ailleurs, le voisin en aval a construit en limite de propriété un bâtiment, en décaissant de 50 cm, mais sans étanchéité ni drainage.

Même après le raccordement pourra il se retourner contre nous concernant les infiltrations?
Cordialement

Répondre à Oconstruction

Oconstruction, le 5 nov 2008 à 23:25:24

Engo
La solution définitive que nous avons choisi est:
- envoi des eaux vers une citerne
- trop plein envoyé vers un bac de rétention
- évacuation vers réseau public d'eux pluviales.

Ceci dit aujourd'hui les descentes sont canalisées vers notre terrain, à plus de 20 m du voisin en aval.
Sommes nous quand même en tord pendant la construction ?

Répondre à Oconstruction

Engo, le 6 nov 2008 à 20:40:51

Sans pouvoir être affirmatif, la loi ne prévoit que les installations permanentes et définitives ce qui n'est pas le cas ici.
Vous êtes dans du temporaire.
Par contre, s'il venait à subir des dégats du fait de cette installation provisoire, vous en seriez responsable. Dans ce cas, à voir avec votre assurance.
Vous pourriez également faire un courrier à l'entrepreneur lui demandant de réaliser ces travaux au plus tôt ou de faire une installation provisoire, tout en slui signalant que le voisin vous crée des problèmes. Peut etre l'entrepreneur sera-t-il à même d'avancer les travaux? Parceque du point de vue voisinage, il serait dommage de commencer sur de mauvaises bases.

En ce qui concerne la construction aui a été décaissée pour la réalisation, ce sera le problème de votre voisin.
La loi jouera ici en votre faveur, car votre voisin est obligé de recevoir les eaux de pluie naturelles. S'il en empêche l'écoulement, il vous crée un préjudice qu'il devra compenser ou faire cesser!

Répondre à Engo

Posez votre question Répondre